Coopération

Article du 15/04/2019

Action extérieure des collectivités : six associations d’élus interpellent le président de la République

Dans un courrier adressé vendredi au président de la République, les représentants de six associations d’élus (1) demandent, dans le cadre de projets d’action internationale ou de coopération décentralisée, une déduction « de l’assiette des dépenses soumises ...


Article du 28/05/2018

Action extérieure des collectivités : l'État rappelle les règles

Les ministres de l’Intérieur et de l’Europe et des Affaires étrangères, Gérard Collomb et Jean-Yves Le Drian, ont publié la semaine dernière une circulaire très complète sur le cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales. Adressée ...


Article du 26/01/2017

Un appel à projet pour la coopération décentralisée en faveur de la jeunesse

Le gouvernement vient de lancer un nouvel appel à projets en soutien à la coopération décentralisée dans le domaine de la jeunesse. Cet appel à projet, baptisé Jeunesse III, a été ouvert le 16 janvier et sera clos le 23 avril. Il vise à soutenir « les projets de coopération ...


Article du 20/10/2015

L'Assemblée nationale vote une hausse des moyens pour l'aide au développement

L'Assemblée nationale a voté hier, contre l'avis du gouvernement et d'une partie des socialistes, une hausse d'environ 230 millions d'euros des moyens alloués à l'aide publique au développement en 2016, via des amendements identiques de plusieurs députés de gauche. Après ...


Article du 22/07/2015

Coopération décentralisée : le gouvernement rappelle que tout n'est pas permis

Une circulaire de Bernard Cazeneuve et Laurent Fabius, ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères, rendue publique hier, rappelle un certain nombre de règles en matière de coopération décentralisée. Notamment, l’interdiction faite aux collectivités locales de conclure ...


Article du 24/06/2014

Adoption définitive du projet de loi sur le développement et la solidarité internationale

Le Parlement a adopté définitivement hier le premier projet de loi fixant les orientations de la politique d'aide au développement de la France. Après l'Assemblée jeudi dernier, le Sénat a voté ce texte, conçu à l'origine par l'écologiste Pascal Canfin, ministre ...


Article du 12/06/2014

Extension du dispositif Oudin-Santini aux déchets : les associations satisfaites

L’Association des maires de France et Cités Unies France se sont félicitées hier, par voie de communiqué, de l’adoption par la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, le 4 juin, du texte permettant l’extension de la loi Oudin-Santini au domaine des déchets (lire Maire info du 27 ...


Article du 27/05/2014

Les sénateurs étendent le dispositif Oudin-Santini aux déchets

Par 212 voix contre une, les sénateurs ont adopté hier le projet de loi relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, adopté le 10 février dernier à l’Assemblée. Présenté en procédure accélérée, le texte ne fera ...


Article du 18/11/2013

L'AMF appelle aux dons pour aider les Philippines

L’AMF a exprimé vendredi dans un communiqué « son entière solidarité au peuple philippin » frappé par le typhon Haiyan, et appelle les collectivités locales à « soutenir l’action des associations et des ONG qui se sont mobilisées pour venir au secours des victimes ...


Article du 20/06/2013

Les collectivités doivent déclarer leurs dépenses en coopération décentralisée

Comme chaque année, dans le cadre de l’enquête menée par la Direction générale du Trésor du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et par l’OCDE, les collectivités territoriales doivent déclarer les données portant sur leurs versements ...


Article du 28/05/2013

Un partenariat pour la coopération décentralisée

L’Agence française de développement (AFD) et les six Agences de l’eau de métropole (Artois-Picardie, Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse) ont signé mercredi dernier une « accord cadre de partenariat » d’une durée de six ans, qui les ...


Article du 13/05/2013

Une note pratique pour contribuer au Fonds d'action extérieure des collectivités

Le ministère des Affaires étrangères a publié le 19 avril une note pratique pour le nouveau Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), créé en mars dernier pour permettre à ces dernières de centraliser leurs actions d’aide aux victimes de crises humanitaires à ...


Article du 24/04/2013

Création d'un fonds d'action extérieure des collectivités territoriales

Les collectivités disposent depuis peu d’un fonds spécifique pour leurs actions extérieures d’aide aux victimes de crises humanitaires à l’étranger : le FACECO ( Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales). « Près de 5 000 collectivités ont engagé des partenariats ...


Article du 19/03/2013

Un site internet dédié à la coopération décentralisée dans le domaine de l'eau

Afin de promouvoir l’utilisation de la loi Oudin, l’ONG Action contre la faim, en partenariat avec l’Agence française de développement et les Agences de l’eau, vient de lancer un site Internet dédié. La loi Oudin, votée en 2005, permet aux collectivités locales de consacrer jusqu’à 1% ...


Article du 24/01/2013

40 propositions pour renforcer la coopération décentralisée

Créer un fonds d’expertise territoriale, étendre les principes de la loi Oudin-Santini au traitement des déchets, faciliter l’attribution de visas aux partenaires étrangers : telles sont quelques-unes des quarante propositions pour renforcer la coopération décentralisée faites par André Laignel, premier ...



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