Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 19 novembre 2003
Congrès des maires et présidents de communautés

J.P. Raffarin propose à l'AMF de travailler avec les communes sur "l'acte trois" pour qu'on précise "comment organiser les responsabilités en fonction de la diversité communale"

"Je suis un pragmatique et je ne veux pas inventer des réformes qui sortiraient d'un petit livre ou d'une expertise qui viendraient de loin", a déclaré le Premier ministre devant le 86ème congrès de l'Association des maires de France (AMF) à Paris. Jean-Pierre Raffarin a déclaré hier qu'il n'y avait "pas un grand soir de la décentralisation" mais que cette réforme se ferait "étape par étape", pour tenter de rassurer les maires qui expriment leurs inquiétudes sur les transferts de compétences aux régions et aux départements. Le Premier ministre a, parallèlement, évacué rapidement les questions financières, non sans reconnaître que la révision des bases fiscales est « un sujet difficile ». Il a aussi précisé que l’évaluation des charges transférées par l’Etat - essentiellement aux départements et régions, d'aileurs - sera réalisée précisément à l’été 2004 pour que les compensations soient intégrées en lois de finances à partir de 2005. "Je veux bien avec vous, avec l'AMF, après cet acte deux de la décentralisation que le Sénat vient d'adopter, travailler avec les communes sur l'acte trois pour qu'on précise bien comment organiser les responsabilités en fonction de la diversité communale", a-t-il souligné. Selon lui, "cet acte trois du fait communal et de la relation avec l'intercommunalité" permettra de "lever un certain nombre d'ambiguïtés" sur l'agglomération. Il faudra "définir avec précision ce qui relève de l'intercommunalité, ce qui relève des procédures de l'intercommunalité et ce qui relève de la commune", a-t-il concédé face aux pressions des élus locaux. Devant les maires réunis à la Porte de Versailles, M. Raffarin a réaffirmé, comme il l'avait fait il y a tout juste un an au même endroit, que "la commune doit être protégée" car c'est "la cellule de base de notre République". "Ce qui peut être traité au niveau de la commune n'a pas besoin de remonter en haut", a-t-il insisté alors que communes et groupements intercommunaux estiment que la décentralisation initiée par M. Raffarin fait la part trop belle aux départements et aux régions, et à leur détriment. Jean-Pierre Raffarin a par ailleurs annoncé mardi qu'il allait, dans le cadre de la réforme de l'Etat, regrouper les administrations régionales, actuellement organisées en 24 pôles, autour de "huit grands pôles". "Au niveau régional, l'Etat est organisé autour de 24 pôles, donc 24 représentants de l'Etat avec leurs structures (...) Nous allons les rassembler en huit pôles, avec naturellement le pôle économique autour du TPG (trésorier payeur général), le pôle de l'éducation autour du recteur, et puis l'agriculture, la culture, l'environnement, l'équipement, la santé et le travail", a déclaré le Premier ministre. "Nous aurons 8 grands pôles de manière à ce que nous puissions structurer autour du préfet de région une équipe administrative capable de parler avec les élus locaux, avec le sens des responsabilités".Ce chantier devrait être lancé lors d'un comité interministériel "mi-décembre" consacré à "la réforme territoriale de l'Etat", a précisé mardi l'entourage du chef du gouvernement.c=http://www.updatead.co

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