Édition du 15  juin 2015


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La baisse des dotations fragilise profondément les petites villes, confirme l'APVF

L’étude de l'Association des petites villes de France (APVF) publiée en fin de semaine dernière vient confirmer les craintes des maires : la baisse des dotations est une catastrophe pour les communes, et en particulier les plus petites d’entre elles. Après l’enquête de l’AMF et de cinq autres associations d'élus sur la baisse des dotations (lire Maire info du 27 mai), cette nouvelle étude de l'APVF ne surprendra personne : elle prouve, chiffres à l'appui, que les communes sont déjà contraintes de tailler dans les services et les équipements.
A la veille de ses Assises à Paimpol, les 18 et 19 juin, l’Association des petites villes de France a voulu mesurer l’impact de la contraction des dotations sur l’année 2015 en termes de dépenses d’équipement et de fonctionnement, ainsi que l'effet induit sur la fiscalité locale et le recours à l’emprunt dans les petites villes.
La baisse pourrait représenter, sur l’ensemble du mandat, de 20 à 25% d’investissement de moins, estiment les auteurs. « Entre 2013 et 2014, les dépenses d’investissements publics locaux chutent de 12,1% » dans les petites villes prises en compte (contre - 6.5% traditionnellement à cette période du cycle électoral).
Si l'on place en regard le coût de mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, de la revalorisation des rémunérations des catégories C et de la mise en œuvre des emplois d’avenir, l'effet de ciseau est évident. « Plus de 70% des petites villes voient leurs recettes réelles de fonctionnement (budget principal) diminuer alors que leurs dépenses réelles de fonctionnement (budget principal) continuent de progresser », constate l’APVF.
En pratique, 65% des petites villes sondées vont connaître une diminution du montant en volume de leurs dépenses d’équipement pour le mandat en cours, par rapport aux six années précédentes. Cette baisse de l’investissement oscille entre 10 % et 50 % selon les petites villes du panel étudié.
On taille maintenant dans le dur, les équipements : pour la seule année 2014, la baisse des dépenses d’équipement dans les petites villes est en moyenne de 16 %, écrivent les auteurs. Pour 2015, le montant moyen en volume des dépenses d’équipement (hors remboursement de la dette) dans les petites villes serait de 2 915 000 euros.
En termes de voirie, près de 60% des petites villes de l’échantillon engagent des coupes budgétaires.
Les villes de l'association doivent restreindre le volume des subventions versées aux associations culturelles et sportives. Les chiffres de l'étude indiquent que près de la moitié des villes réduisent leur budget culture. Et les services sont à leur tour impactés : « 70 % des petites villes ne remplacent pas les départs en retraite, 55 % ne remplacent pas les divers congés, et 17 % ferment définitivement ou partiellement des services ». Et l’association de donner les exemples des fermetures constatées : « Fermetures de crèches pendant les vacances scolaires, fermeture de l’accueil en mairie sur une ou plusieurs demi-journées par semaine, allongement des périodes de fermeture de piscines ou équipements sportifs ».
Pour autant, les petites villes ne semblent pas écouter la Cour des comptes, qui suggère de relever les impôts locaux pour pallier la baisse des dotations : plus de 60 % des petites villes de l'échantillon s'engagent à stabiliser le taux des impôts locaux directs, sur le mandat en cours. Pour 2015, en moyenne, les taux de prélèvement devraient rester stables pour les trois-quarts d'entre elles.
Toutefois, des mesures plus discrètes sont prises, comme des suppressions d'abattements facultatifs (dans 37% des communes étudiées) ou la mise en place de la nouvelle taxe sur les résidences secondaires, dans 17% des cas.
En conclusion, l’APVF plaide, tout comme l’AMF, pour l’étalement de la diminution programmée des concours financiers de l’État sur la durée du mandat municipal et pour la réforme du FCTVA afin de permettre de manière pérenne un remboursement intégral et immédiat de la TVA.
Rappelons que l'AMF a enclenché une campagne d'information et se mobilise contre la baisse des dotations à tous ses échelons, locaux et nationaux (lire Maire info du 5 juin). Elle demande également un allègement dans la durée et une diminution en volume de la baisse des dotations.
L'enquête de l’APVF a été postée entre mi-avril et mi-mai aux adhérents de l'APVF, avec un taux de retour permettant l'exploitation de 200 questionnaires complétés par des commentaires des personnes interrogées.
X.O.
Télécharger l’enquête.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  juin 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 10 juin 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à deux collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décision du 11 juin 2015 modifiant la décision du 5 mai 2014 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 10 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours organisés pour le recrutement des rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2015) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2015-656 du 10 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux autorisations de défrichement


    Lire le JO  

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