Édition du 18  septembre 2015


Imprimer Imprimer

Journée nationale d’action : les élus communistes demandent « d’arrêter la saignée »

L’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr) a fustigé, hier, lors d’une conférence de presse, la politique gouvernementale visant à baisser les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et a accordé « pleinement » son soutien à l’AMF dans le cadre de la Journée nationale d’action qui se déroulera, demain, partout en France. « Ce sera une première », « une journée historique », ont appuyé les élus communistes. L’Anecr appelle également « à faire signer massivement l’Appel du 19 septembre pour les communes de France ».
Selon l’association, personne ne sera épargné par une baisse de la DGF. « Les villes, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes sont asphyxiées et, pour certaines, au bord du dépôt de bilan », a affirmé Eliane Assassi, sénatrice des Hauts-de-Seine et présidente du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) au Sénat, en désaccord complet avec la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, qui estime à une « trentaine » les « villes en difficulté ». « C’est en dehors de la réalité », a critiqué Marie-France Beaufils, sénatrice d’Indre-et-Loire et membre du comité des finances locales.
Les premiers signes visibles seraient déjà perceptibles dans les localités communistes : départs à la retraite non remplacés, suppression des vœux du maire, non-remplacement des agents des écoles en arrêt maladie, centre de vacances fermé, festivals annulés… « Nous allons être obligés de faire des coupes sombres et c’est le vivre ensemble qui risque d’être remis en cause », a regretté Gilles Leproust, maire d’Allones et membre du bureau de l’AMF. La situation des communes serait telle que ce ne serait plus le « report des investissements » qui serait en cause mais leur fonctionnement, lui-même, selon les élus communistes.
Ceux-ci pointent du doigt les conséquences « désastreuses » sur l’emploi. « Ce sera mortifère dans le BTP […] Ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui sont en danger alors même que le gouvernement nous dit que la priorité est l’emploi. Mais de qui se moque-t-on? », a prédit Gilles Leproust. Et l’Anecr de citer les conclusions d’une étude de la direction générale des collectivités territoriales (DGCL) datant de 2006 montrant « que l’apport des collectivités territoriales pour l’emploi dans les entreprises privées, grâce aux achats et aux travaux, était de 800 000 emplois ».
Comme l’AMF, l’Anecr dénonce également « l’injustice » faite aux finances locales. « La part des collectivités dans la dette est mineure. Les communes, seules, représentent environ 5%. Alors que l’effort que l’on nous demande est de l’ordre de 30% », a expliqué Dominique Adenot, maire de Champigny-sur-Marne et président de l’Anecr. « Il y a donc un transfert, c’est une hypocrisie d’Etat, on nous fait payer par le biais de l’impôt local mais aussi par le biais de l’augmentation des tarifs et de la diminution des services des objectifs d’austérité », ajoute-t-il.
Les élus communistes proposent quelques alternatives telles que la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), jugé « inefficace ». « Par exemple, sur 4 ans, de 2014 à 2017, l’entreprise de Pierre Gattaz [président du Medef] pourrait toucher un jour 6 millions d’euros. En quatre ans, moi, je vais en perdre sur ma commune 3,5 millions. Alors que, personnellement, je rends service à 15 000 habitants », a condamné Marie-France Beaufils, en « colère » par rapport à son « engagement de maire ». Autre alternative préconisée par l’Anecr : la mise en place d’une « sorte de taxe Tobin sur les placements financiers des entreprises » qui pourrait faire l’objet d’une « nouvelle répartition en direction des collectivités qui assurent le quotidien [via des services notamment] de millions de salariés ». « Cela rapporterait la bagatelle de 25 milliards d’euros, soit l’équivalent de ce qu’on nous enlève », a calculé Dominique Adenot qui ne souhaite pas que l’on « étale l’effort pour aller moins vite » mais que l’Etat « arrête » purement et simplement de baisser les dotations.
La mobilisation du 19 septembre n’est d’ailleurs pas « une fin en soi », selon ce dernier : « Le gouvernement est isolé et manœuvre pour essayer de contenir ce mouvement […] Le fait qu’il ait déjà bougé une fois sur la question des investissements laisse à penser qu’on a raison d’amplifier le mouvement. »
L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) a aussi fait part, hier, de son soutien à la journée nationale d’action organisée demain par l’AMF et a signé la pétition. « La baisse des dotations de l’Etat signifie la baisse de la politique d’investissements et d’entretien du patrimoine collectif mais également la baisse des activités industrielles. En l’absence de signaux de reprise, une nouvelle baisse de la commande publique serait fatale aux entreprises de la filière », assure l’Unicem.
Aurélien Wälti
Édition du 18  septembre 2015 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 18  septembre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 16 septembre 2015 portant classement d'un site


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 septembre 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-1154 du 16 septembre 2015 modifiant l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-1155 du 17 septembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (demandes présentées par les ayants droit ou ayants cause d'agents publics territoriaux ; demandes s'inscrivant dans des procédures d'accès à un emploi public territorial)


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 2 septembre 2015 portant délégation au préfet de la région Midi-Pyrénées du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Office public de la langue occitane », de son renouvellement et de ses modifications


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de novembre :

Budget 2018 : de mauvaises surprises pour les élus
La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines
TERRITOIRES. Services au public : des schémas pour quoi faire ?
PRATIQUE. Sécuriser l'occupation temporaire du domaine public

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr