Édition du 18  septembre 2015


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François Baroin à Bruxelles pour alerter des conséquences de la baisse des dotations

Alors que le bras de fer continue entre les associations d’élus et le gouvernement sur la baisse des dotations, ce dernier se montrant toujours inflexible sur les demandes des élus de revoir l’ampleur et le calendrier de cette baisse, le président de l’AMF, François Baroin, est allé relayer hier à Bruxelles les craintes des élus sur la situation financière des communes qui pourrait en découler. Lors d’une rencontre avec Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, François Baroin a « appelé son attention sur la dégradation de la situtation financière des communes et des intercommunalités françaises qui va impacter directement leur capacité d’apporter leur contribution au plan de relance européen par l’investissement, dit plan Juncker », indique l’association dans un communiqué. « Il était important que les autorités européennes en soient pleinement informées », ajoute-t-elle.
Selon le communiqué de l’AMF, François Baroin a « lancé une véritable alerte » aux autorités européennes « quant aux difficultés financières auxquelles les collectivités du bloc communal sont confrontées en application du plan triennal de baisse de 30% des dotations de l’État d’ici 2017 ».
À la veille de la journée de mobilisation organisée par l’association, le maire de Troyes a « rappelé » au président Juncker que « les collectivités locales souscrivent à la nécessité de réduire le déficit public », mais que « l’amputation » que subissent les communes françaises est « inéquitable et insoutenable », et qu’elle aura « de graves conséquences sur l’activité économique dans les territoires ». « La demande de révision du montant et du calendrier de cette baisse est au cœur des enjeux de la journée nationale d’action du 19 septembre », rappelle enfin l’AMF.
Cette journée de mobilisation a reçu hier de nouveaux soutiens, dont celui de l’ANECR (Association nationale des élus communistes et républicains) et de l’UNICEM (Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction) (lire article ci-dessous). Selon un sondage publié hier par Les Echos (lire Maire info d’hier), elle est aussi soutenue par 62 % des Français.
Cette journée nationale d'action contre la baisse des dotations a également suscité l'intérêt d'un certain nombre d'associations européennes de collectivités. Le soutien à cette journée est ainsi déjà venu de Finlande, d'Autriche et de Grande-Bretagne. 
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  septembre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 16 septembre 2015 portant classement d'un site


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 septembre 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-1154 du 16 septembre 2015 modifiant l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-1155 du 17 septembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (demandes présentées par les ayants droit ou ayants cause d'agents publics territoriaux ; demandes s'inscrivant dans des procédures d'accès à un emploi public territorial)


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 2 septembre 2015 portant délégation au préfet de la région Midi-Pyrénées du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Office public de la langue occitane », de son renouvellement et de ses modifications


    Lire le JO  

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