Édition du 23  mars 2012


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Simplification des démarches administratives: 35% de la population a accès à l’inscription en ligne sur les listes électorales, 2.710 communes sont raccordées

Le programme de «100 simplifications» lancé le 30 juin 2010 arrive à terme. Dans un communiqué, le ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat souligne que cette modernisation «produit des résultats tangibles pour chaque catégorie d’usagers». La complexité perçue par les usagers a diminué de 20% pour les particuliers et de 25% pour les entreprises entre 2008 et 2011. Quelques exemples récents:
«750.000 usagers ont déclaré en une seule démarche et quelques clics jusqu’à 4 changements de coordonnées (adresse postale, téléphone fixe, téléphone portable et adresse électronique)». Ce service «fédère aujourd’hui 14 partenaires publics et privés dont 4 partenaires privés dans l’énergie et la distribution postale. Il s’étoffera, en 2012, avec la mise en service d’une nouvelle version comprenant l’intégration du changement de coordonnées bancaires et la mise en place d’un partenariat avec les communes».
Aujourd’hui, «35% de la population a accès à l’inscription en ligne sur les listes électorales, 2.710 communes sont raccordées, dont 75% des villes de plus de 100.000 habitants». En 2011, «236.000 Français ont ainsi évité un déplacement en mairie pour s'inscrire sur les listes électorales». A Paris, une demande d’inscription sur quatre s’est faite en ligne, via «mon.service-public.fr».
Dans le cadre de la mise en œuvre de trente nouvelles mesures, «il sera possible de prendre rendez-vous en ligne tant pour se rendre en préfecture demander une carte grise ou un titre de séjour, que pour consulter dans les hôpitaux». En outre, les usagers pourront progressivement ne déclarer «qu’une seule fois à l’administration un changement de situation familiale ou une naissance».

Pour plus d’information sur la simplification des démarches administratives, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.modernisation.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  mars 2012

  • Lois et décrets

    LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives


     

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2012-649 DC du 15 mars 2012 (loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives)


     

  • Premier ministre

    Décret n° 2012-388 du 21 mars 2012 relatif à la chambre du conseil de la Cour des comptes


     

  • Arrêté du 11 janvier 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles


     

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