Édition du 19  décembre 2012


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Pour simplifier les rapports avec l’administration, le gouvernement mise sur le numérique

Le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique comporte une dizaine de mesures consacrées à la « transition numérique ». Le premier objectif affiché par le gouvernement concerne la résorption de la fracture dans l’accès aux services publics, que ceux-ci soient physiques ou numériques. D’ici juin 2013, le Cimap prévoit l’élaboration d’une cartographie des services numériques proposés par l’ensemble des administrations (y compris les communes) dans le but « de mieux articuler les points de contact physique (guichets…) avec l’offre de services en ligne en tenant compte des besoins des citoyens » et de « mettre en cohérence les offres de services publics numériques nationales et locales ».
Le second chantier concerne l’identité numérique et le renforcement de la confiance dans les services numériques. Dans ce domaine, l’État prévoit de se doter d’ici juin 2013 d’une « doctrine d'identification et d’authentification des utilisateurs et de sécurisation des échanges, fondée sur les usages en vigueur ».
En matière d’offre de services, le gouvernement va proposer de nouveaux téléservices (vote par procuration, extension du dépôt de plainte en ligne, télépaiement des frais hospitaliers…) et demander à chaque ministère de proposer des services « pratiques, personnalisés et de proximité, notamment sur téléphones mobiles ».Enfin, le gouvernement a réaffirmé le principe de la gratuité des données publiques et décidé d’étendre les obligations de mise à disposition « aux délégataires de service public, à la sphère sociale et aux autorités administratives indépendantes ». Dans l’objectif de « développer la transparence de l'action publique et de stimuler une citoyenneté active » le Cimap définit plusieurs domaines prioritaires pour l’ouverture des données publiques : l’éducation, les risques environnementaux, le système de santé, l’offre de transport et de logement et enfin les prestations sociales.
O.D.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  décembre 2012

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2012-1407 du 17 décembre 2012 pris en application de l'article 1522 bis du code général des impôts et relatif aux modalités de communication des données concernant la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'expérimentation par le territoire des îles Wallis et Futuna et ses établissements publics administratifs du cadre budgétaire et comptable de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 décembre 2012 portant délégation aux préfets des régions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


    Lire le JO  

  • Décret du 17 décembre 2012 portant classement de la commune de Crozon (Finistère) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Commission nationale du débat public

    Décision n° 2012-63 du 5 décembre 2012 relative au projet de ligne orange du Grand Paris Express


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  • Commission nationale du débat public

    Décision n° 2012-64 du 5 décembre 2012 relative au projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse


    Lire le JO  

  • Commission nationale du débat public

    Décision n° 2012-65 du 5 décembre 2012 relative au projet de ligne nouvelle Bordeaux―Espagne


    Lire le JO  

  • Commission nationale du débat public

    Décision n° 2012-66 du 5 décembre 2012 relative au projet de grand stade de la Fédération française de rugby


    Lire le JO  

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