Édition du 5 octobre 2016


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Les collectivités appelées à « changer leurs habitudes » avec la facturation électronique

L'AMF organisait, hier, dans ses locaux, une rencontre sur la facturation électronique avec des représentants de collectivités ayant déjà expérimenté le dispositif, la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE). Une rencontre mise en place quelques semaines avant l'obligation, le 1er janvier 2017, pour toutes les entités publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics nationaux) d'être en mesure de réceptionner les factures au format électronique.
Pour mettre en œuvre cette procédure, un portail unique de dématérialisation nommé Chorus pro – et qui remplacera Chorus factures – a été officiellement lancé, le 20 septembre, par le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. Expérimenté dans 18 collectivités locales et établissements publics pilotes (lire Maire info du 27 septembre) et mis à la disposition de l'ensemble des administrations concernées pour le dépôt, la réception et la transmission de ces factures électroniques, Chorus pro a été présenté hier aux participants de cette rencontre technique afin qu’ils comprennent comment intégrer le dispositif.
A moins de 100 jours de la généralisation de la facturation électronique, ils ont ainsi pu découvrir comment traiter et concevoir une facture mais aussi les différentes fonctionnalités du système : les choix de format, le dispositif d'assistance, les paramétrages, les modalités pratiques d'inscription des connexions au portail...
Alors que la dématérialisation couvre un vaste champ d'application, allant de l'état-civil aux délibérations en passant par l'urbanisme et la comptabilité, Antoine Homé, maire de Wittenheim et rapporteur de la commission des finances et de la fiscalité locale de l'AMF, a rappelé aux personnes présentes qu'il faut, d'ores et déjà, « changer nos habitudes, changer nos pratiques et nos rapports aux fournisseurs ». « Qu'attendons-nous de la facturation électronique ? Qu’elle constitue un progrès : une diminution des coûts administratifs (moins d’impression, de recours au papier, d’affranchissement…), une simplification du traitement des factures et un contrôle fiabilisé, une réduction des délais de paiement (grâce à une traçabilité et un suivi des factures plus aisés) et l'accélération du traitement de la dépense (grâce à la dématérialisation de la facture) », a-t-il ajouté.
« L'objectif est d'économiser la production, le transport et l'archivage des deux tiers des feuilles de papier actuellement échangées par les collectivités locales avec leur comptable de la DGFiP », a précisé Sylvie Brenner, chef de la mission de déploiement de la dématérialisation au sein de la DGFiP, avant que des élus présentent leurs témoignages et leurs retours d'expérience sur le sujet. Ainsi, Daniel Dein, maire d'Orgères, Anne-Marie Forgeoux, maire de Monêtier-les-Bains, et Bernadette Abiven, vice-présidente de la métropole de Brest en charge des finances ont expliqué pourquoi une commune de 1 000 habitants mais aussi une grande métropole avaient intérêt à s'engager dans le processus : gain de temps, raccourcissement des délais de paiement, objectif du zéro papier...
Toutes les entités publiques ont accès depuis septembre à Chorus pro via le portail Internet gestion publique (PIGP) de la DGFiP. Elles peuvent ainsi définir dès maintenant leurs paramétrages (jusqu'à la fin octobre) ainsi que leurs habilitations (jusqu'à la fin de l'année). A noter que l'ensemble des outils du déploiement sont accessibles pour les fournisseurs et les entités publiques sur le site collaboratif Communauté Chorus pro (https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/).
L'ensemble des documents diffusés dans le cadre de cette rencontre seront prochainement mis en ligne sur le site internet de l'AMF.

Accéder à la plateforme Chorus pro: https://chorus-pro.gouv.fr.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 octobre 2016

  • Présidence de la république

    Décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 3 octobre 2016 portant classement de la commune de Merville-Franceville-Plage (Calvados) comme station de tourisme


    Lire le JO  

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