Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 31 mai 2005
Administration électronique

Le ministère de l'Intérieur veut favoriser la mise en réseau des machines à voter électroniques

Lors du référendum de dimanche dernier, une soixantaine de communes, dont une douzaine de grandes villes (1) ont recouru à des machines à voter électronique, rappelle la lettre hebdomadaire « e-Locale – Décision Locale » (30 mai 2005). Cette possibilité est laissée aux communes de plus de 3 500 habitants, qui pouvaient utiliser l'une des trois machines agrées par le ministère de l'Intérieur. Selon ce dernier (2), les principaux avantages des machines électroniques sont les économies générées par la suppression des bulletins et des enveloppes ainsi que la réduction du personnel pour la gestion des opérations de vote. L'engouement des communes ne semble cependant pas au rendez-vous. Il faut dire que la subvention accordée par l'Etat est de 800 euros par machine achetée et de 300 euros par machine louée, alors que le coût d'achat était évalué l'an dernier par le ministère à environ 2000 euros par machine. Aussi le ministère souhaite-t-il maximiser les avantages du vote électronique en favorisant la mise en réseau des machines et des bureaux. Le vote en réseau permet en effet d'envisager deux avancées majeures : le vote des citoyens depuis n'importe quel bureau de vote situé sur la commune et une centralisation quasi instantanée des résultats. Ce dispositif se distingue du vote par Internet dans la mesure où il utilise un réseau dédié sécurisé et où les électeurs votent depuis un bureau de vote. Dimanche, une expérimentation a été menée à Issy-les-Moulineaux auprès de 2 000 électeurs avec le système ePoll de France Télécom, déjà testé pour les élections aux conseils d'université de Nantes et Lyon II. Avant fin 2005, le Gouvernement devrait proposer une modification du code électoral autorisant l'utilisation de systèmes de vote électronique en réseau et «organisant la procédure de vérification de ces systèmes ainsi que le contrôle des opérations de vote par les délégués des candidats et leur transparence du point de vue des électeurs». (1) Décret du 27 mai 2004 (2) question écrite n° 10594, JOAN du 27 mai 2004

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