Jean-Pierre Raffarin présente 140 mesures - dont la disparition à terme du "Journal officiel papier" - pour rapprocher l'usager des services publics

Jean-Pierre Raffarin a présenté, lundi, à Lyon, un programme pluriannuel de 140 mesures qui devraient permettre de rapprocher l'usager des services publics en simplifiant ses démarches grâce au développement, d'ici à 2007, de l'administration électronique (voir nos autres infos sur ce thème). Ce vaste plan, baptisé «ADELE : pour vous simplifier la vie» et d'un coût de 1,8 milliard d'euros sur quatre ans, a été dévoilé lors d'une visite du Premier ministre à la caisse d'allocations familiales du Rhône, région pilote pour la mesure phare du programme gouvernemental, le 3939 (Allo service public), numéro unique de service public qui sera généralisé au reste de la France fin 2004. Ce dispositif doit en outre permettre de faire économiser à l'Etat "environ 5 milliards d'euros par an" à compter de 2007, selon M. Raffarin. "La complexité éloigne le citoyen du service public, elle crée entre lui et l'Etat un mur infranchissable. Nous voulons franchir ce mur par l'administration électronique. De plus en plus, l'administration assumera son rôle de service, le service du public", a-t-il souligné, accompagné des ministres en charge du dossier Jean-Paul Delevoye et Henri Plagnol. Reposant sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication, ces mesures doivent permettre d'accomplir les démarches administratives à distance, par téléphone ou internet. Le 3939, "première réponse à vos questions administratives", sera accessible du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 14h (0,12 euro la minute depuis un poste fixe). Figurent également la prochaine disparition du Journal officiel sur papier et son remplacement par le Journal officiel électronique, la naissance d'une carte Sésame-Vitale deuxième génération, le développement de la carte nationale d'identité électronique ou la mise en place de la carte "Vie quotidienne" pour effectuer ses démarches administratives à partir de bornes interactives dans les rues, les commerces et les services publics. La confection du Journal officiel, a précisé M. Raffarin, consomme chaque jour 6 tonnes de papier pour les 5 000 destinataires dans l'administration. "La semaine prochaine, une ordonnance va donner au Journal officiel électronique la même valeur légale que celle du Journal officiel sous forme papier", a-t-il dit avant d'insister : "Il faut une administration un peu moins papivore" et davantage "tournée vers l'électronique". Sera également mis en place un service unique de changement d'adresse à partir duquel l'usager pourra bénéficier d'un choix à la carte lui permettant de sélectionner les administrations qu'il souhaite informer du changement. Ce service ouvrira fin 2004 pour la résidence principale et concernera au départ une dizaine d'administrations. M. Raffarin a aussi annoncé qu'il avait signé lundi "le décret d'application de l'ordonnance sur le titre emploi entreprise, effectivement publié au Journal officiel ce mardi. Ce service, couvrant toutes les formalités et englobant cotisations et contributions, vise à transférer "toute la complexité administrative" sur l'administration et à utiliser les nouvelles technologies pour simplifier la vie de l'entreprise, a souligné le chef du gouvernement. Il a enfin précisé que la Commission nationale de l'informatique et des libertés, déjà associée au programme, continuerait de l'être "pour veiller au strict respect des libertés individuelles". Alors que les syndicats craignent que ce programme vise aussi à réduire le nombre de fonctionnaires, M. Raffarin, sans évoquer le sujet, a estimé que la simplification des démarches administratives nécessiterait "toujours des médiations, de l'humain".</sc

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