Édition du 18  septembre 2015


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Facturation numérique : une campagne nationale d’information

Afin d’aider les collectivités à se préparer au mieux à recevoir les factures électroniques, la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) animent, dans toute la France, une série de réunions régionales d’information. Celles-ci permettront de « détailler les conditions dans lesquelles va s’effectuer la dématérialisation progressive des factures des entreprises et des organismes publics locaux » mais donneront aussi la possibilité de présenter « Chorus Portail Pro », la solution mutualisée développée par l’Etat. Ce tour de France s’organisera autour d’une demi-journée dédiée aux collectivités locales et d’une demi-journée dédiée aux entreprises. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire pour participer à ces réunions puisque les invitations seront transmises par les DRFiP.
A compter du 1er janvier 2017, les collectivités locales et les établissements publics devront, comme l’Etat s’y astreint depuis 2012, être techniquement prêts à recevoir les factures électroniques produites par leurs fournisseurs (loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 et ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014). La mise en place de la facturation électronique entre les entreprises et leurs clients publics va s'effectuer de manière progressive. D’abord en 2017, pour les quelque 200 plus grandes entreprises françaises ; en 2018, pour les 45 000 entreprises de taille intermédiaire ; en 2019, pour les 136 000 petites et moyennes entreprises et, en 2020, pour les micro-entreprises.
L’objectif est de réaliser des économies substantielles. « A compter de 2020, l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics recevront, chaque année, plus de 100 millions de factures dématérialisées », explique le site Internet de l’Etat consacré aux collectivités. « Le gain dans les coûts de traitement en résultant pour la sphère publique est estimé en moyenne à trois euros par facture », ajoute la communication du gouvernement.
La campagne nationale d’information se déroulera selon le calendrier suivant :
A Paris (Île-de-France) le 18 septembre ; à Toulouse (Midi-Pyrénées) le 24 septembre ; à Paris (Île-de-France) le 25 septembre; à Strasbourg (Alsace) le 30 septembre ; à Nancy (Lorraine) le 1er octobre ; à Dijon (Bourgogne) le 6 octobre ; à Montpellier (Languedoc-Roussillon) le 8 octobre ; à Châlons-en-Champagne (Champagne-Ardennes) le 13 octobre ; à Besançon (Franche-Comté) le 14 octobre ; à Ajaccio (Corse) le 22 octobre ; à Paris (Île-de-France) le 28 octobre ; à Amiens (Picardie) le 29 octobre ; à Bordeaux (Aquitaine) le 3 novembre ; à Rouen (Haute-Normandie) le 5 novembre ; à Nantes (Pays-de-Loire) le 12 novembre ; à Lille (Nord-Pas-de-Calais) le 13 novembre ; à Clermond-Ferrand (Auvergne) le 24 novembre ; à Rennes (Bretagne) le 1er décembre. Les dates restent à fixer pour les régions Centre et Poitou-Charentes. Pour les autres régions, les réunions se sont déjà déroulées.

Consulter le calendrier mis à jour chaque semaine.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  septembre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 16 septembre 2015 portant classement d'un site


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 septembre 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-1154 du 16 septembre 2015 modifiant l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-1155 du 17 septembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (demandes présentées par les ayants droit ou ayants cause d'agents publics territoriaux ; demandes s'inscrivant dans des procédures d'accès à un emploi public territorial)


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 2 septembre 2015 portant délégation au préfet de la région Midi-Pyrénées du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Office public de la langue occitane », de son renouvellement et de ses modifications


    Lire le JO  

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