Édition du 18  octobre 2006


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Etat-civil et recensement: l'Etat lance un audit de modernisation

A l’occasion de la présentation des résultats de l’audit de modernisation sur les achats de l’Etat, Jean-François Copé a annoncé hier 19 nouveaux audits ministériels de modernisation et 4 audits transversaux. Ces audits portent sur 22 milliards d’euros et concernent plus de 60.000 agents. De nouveaux rapports d’audits sont également publiés en ligne sur le forum de la performance (voir lien ci-dessous). Ils concernent notamment la grille horaire des enseignements au collège et au lycée et la gestion des aides personnelles au logement. Ce sont ainsi 127 audits qui auront été lancés couvrant un montant de plus de 120 milliards d’euros. Parmi ces audit figure la collecte électronique par l’INSEE des données d'Etat civil et du recensement. Les objectifs de cet audit sont: - d’accroître le taux de dématérialisation des échanges avec les communes; - d’étudier les modalités d’introduction de la collecte du recensement par internet. Il s’agira d’étudier les offres de services disponibles susceptibles de répondre aux besoins en matière d’échange de données avec les communes. L’audit devrait permettre de tirer les enseignements des expériences étrangères d’utilisation d’Internet pour les opérations de recensement: États-Unis (2000), Canada (2004), Nouvelle-Zélande et Australie (2006). Pour les communes, les bénéfices attendus sont: - de générer des gains de productivité par la substitution de transferts dématérialisés à des échanges sous forme papier (une vingtaine d’ETP); - d’accélérer la mise à jour du fichier électoral (seulement 20% des avis de radiation et 55% des avis d’inscription sont aujourd’hui dématérialisés). La dématérialisation doit également permettre de sécuriser les échanges, limitant ainsi les risques de fraude; - de prendre en compte plus rapidement les décès (seulement 65% des avis de décès sont aujourd’hui dématérialisés), ce qui doit aussi permettre d’améliorer la gestion des organismes qui doivent mettre à jour leurs cotisants, bénéficiaires et usagers ; - de réduire les coûts avec la suppression de saisie des informations et la réduction des courriers; - d’améliorer la qualité de l’information: la dématérialisation permet de réduire les erreurs, ce qui évite des contentieux ultérieurs ou des difficultés dans le rapprochement des informations. Elle permet également de réduire les risques de pertes dans les envois papiers, et d’améliorer la confidentialité et la sécurité des données échangées; - d’examiner les possibilités de mutualisation avec d’autres administrations. Pour la collecte auprès des particuliers: - de moderniser le mode de collecte; - de réaliser des gains de productivité: réduction du montant des marchés de saisie des informations aujourd’hui collectées sous forme exclusivement papier, diminution des tâches de manipulation et des volumes transportés (plusieurs tonnes correspondant à des millions de bulletins de recensement sont transportées chaque année entre les communes, les directions régionales de l’INSEE et les sous-traitants), diminution des opérations de stockage et réduction des risques de pertes de bulletins; - de réaliser des gains en qualité.
Liens complémentaires :
www.minefi.gouv.fr
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