Édition du 7 juillet 2008


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Dématérialisation et collectivités: les objectifs de la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME)

Les représentants de la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) sont venus présenter aux grandes villes la nouvelle organisation de la direction et faire un point sur les dossiers en instance. Sur leur blog (voir lien ci-dessous), les maires de grandes villes de France (AMVGF) indiquent que les collectivités sont rattachées au pôle «innovation» qui regroupe également les services aux particuliers et aux entreprises et un service mission/méthode. Le programme d’action du pôle collectivités de la DGME comporte quatre volets: - établir une liste hiérarchisée des événements de vie en repérant les points de blocage (temps passé, délais d’instruction, complexité, accessibilité, fréquence, homogénéité de l’information, etc.); - établir une cartographie du parcours de l’usager dans les différentes administrations; - engager un programme d’actions reprenant les axes d’amélioration dégagés par les deux études précédentes. L’objectif de la DGME est de produire des «briques» de service réutilisables par des tiers pour faciliter leur déploiement «industriel»; - animer le réseau d’acteurs collectivités par l’organisation de deux réunions par an. Selon le blog, les représentants des grandes villes ont souligné qu’aujourd’hui plusieurs chantiers sur lesquels elles travaillaient (urbanisme, état civil, dématérialisation, etc.) étaient «bloqués par l’absence de texte (problème de la signature électronique des actes authentiques par exemple) ou parce que la chaîne de dématérialisation restait incomplète au niveau de l’Etat (dématérialisation financière par exemple).» Ils ont également souhaité «disposer, au-delà d’un certain nombre de normes partagées en matière de dématérialisation, d’un recueil des bonnes pratiques sur tout ce qui concerne l’administration électronique.» La DGME a par ailleurs fait le point sur un certain nombre de projets en instance. Mon-servicepublic.fr devrait ainsi ouvrir en fin d’année avec la possibilité de réaliser intégralement en ligne (sans changer de site) plusieurs démarches. Les représentants des grandes villes ont souhaité la mise en place d’une réflexion (voire d’un pilote) sur l’intégration de démarches villes sur ce portail dans l’esprit du co-marquage. Une «charte d’ergonomie» des sites Internet publics (destinée essentiellement aux ministères) doit être publiée dans les prochains jours sur le site de la DGME Quant aux référentiels généraux (interopérabilité - RGI -, accessibilité -RGAA -, sécurité - RGS), leur sortie est imminente mais aucune date n’est encore fixée Le RGS va notamment préciser les conditions de mise en œuvre de l’accusé de réception (ordonnance de 2005) dont l’arrêté doit être publié avant la fin de l’année 2008. Pour accéder aux textes des présentations, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
blog.grandesvilles.org
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Journal Officiel du 6 juillet 2008

  • Création de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon


     

  • Lois et décrets

    Réforme portuaire


     

  • Premier ministre

    Evaluation des politiques publiques


     

  • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Délimitation des terrains à boiser et forêts de l'Etat en Guyane relevant du régime forestier


     

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement


     

  • Conseil constitutionnel

    Résolution actualisant le règlement du Sénat


     

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