Édition du 6 octobre 2005


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Administration électronique: les élus locaux veulent conserver la maîtrise totale des flux de données échangées

«Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales participent activement à la promotion et au développement de l’administration électronique aussi bien en direction des citoyens/usagers, des entreprises, des professionnels que des administrations», indiquent les associations d’élus (1) dans un communiqué commun. Fortes de cette expertise, les collectivités et les associations qui les représentent ont ainsi pu déterminer, au fil du temps, un certain nombre de principes directeurs devant guider la mise en œuvre de ces nouveaux services sur le territoire national et, en particulier, de ceux pour lesquels l’Etat et les collectivités sont, ensemble, parties prenantes (dématérialisation du contrôle de légalité, état civil…). Les élus ont donc rédigé une contribution commune, transmise au Premier ministre. En effet, le déploiement de l’administration électronique doit conduire à une amélioration du service rendu au citoyen, à une meilleure présence des services publics dans les territoires et à une plus grande efficacité administrative. Il doit être accompagné d’un dispositif de solidarité et d’incitation financière afin d’éviter que ne s’installe une nouvelle fracture numérique entre les communes qui ont les moyens humains et financiers pour s’inscrire dans cette dynamique et celles qui ne les ont pas. Les associations réaffirment leur souci de conserver la maîtrise totale des flux de données échangées. Elles insistent également sur la liberté qui doit être laissée aux collectivités de choisir leurs partenaires et leurs outils techniques et sur les conditions dans lesquelles ces échanges doivent être sécurisés. Le développement des téléprocédures doit enfin s’inscrire dans une démarche volontaire de la part de chaque collectivité. (1) AMF, AMGVF, APVF, ACUF, FMVM, AMRF et ARF.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 octobre 2005

  • Exonérations de contribution sur les revenus locatifs tirés de logements appartenant à des unions d'économie sociale


     

  • Tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité


     

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