Administration électronique

Article du 06/10/2006

Cadastre: la diffusion des adresses sur internet autorisée?

La CNIL estime que l'adresse est une donnée personnelle qui à ce titre ne doit pas être diffusée sur internet. Une contrainte que le troisième projet de simplification du droit (titre 3, art.20) prévoit de lever puisqu'il permet explicitement la possibilité de diffuser les adresses, seuls les noms des propriétaires étant masqués. Ce texte prévoit ...


Article du 03/10/2006

600.000 feuilles cadastrales seront accessibles sur Internet

La Direction générale des impôts (DGI) prépare la mise en ligne du cadastre français. Il s’agit, selon le site Internet www.silicon.fr, de mettre en ligne près de 600.000 feuilles cadastrales représentant un volume total de l'ordre de 220 giga-octets. Ce projet est confié à la société Thalès qui l’assiste dans l’élaboration de la sécurité opérationnelle ...


Article du 13/09/2006

Les Français privilégient de plus en plus les services de l'administration en ligne, se félicite Jean-François Copé

Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État, porte parole du gouvernement, se félicite dans un communiqué «de l’usage croissant par les Français des services en ligne, placés au cœur des actions de modernisation de l’administration engagée par le gouvernement.» Réalisé pour la cinquième année consécutive, une étude Capgemini ...


Article du 08/09/2006

Les concepts d’«e-administration» et d’«e-démocratie» ne se révèlent connus que d’une minorité des internautes

Plus de 80 % des internautes se déclarent favorables au fait de permettre aux Français de l’étranger de voter en ligne à l’occasion de l’élection présidentielle de 2007, dont 46 % qui y sont « tout à fait favorable ». Parallèlement, le vote en ligne apparaît susceptible d’influer positivement sur le taux de participation aux élections pour 67 % des ...


Article du 13/07/2006

La Caisse des dépôts et consignations propose le premier « tiers de confiance » dans la dématérialisation des procédures

La Caisse des dépôts et consignations a présenté, hier, le service FAST, à savoir le premier « tiers de confiance » en matière de dématérialisation des procédures administratives. FAST est une plateforme destinée à permettre les échanges dématérialisés d’actes, de données ou de documents présentant une valeur juridique ou financière élevée, entre ...


Article du 22/05/2006

La rencontre du web public territorial et des télé-services le 15 juin à Paris

Etat des lieux du web public territorial et méthodologie pratique pour appréhender la mise en ligne de démarches administratives pour les citoyens: la rencontre du web public territorial et des télé-services se tiendra à Paris (1) le 15 juin de 9h30 à 13h. Les collectivités locales ont un rôle moteur à jouer dans l’innovation en matière de services ...


Article du 17/05/2006

Appel à commentaires sur les règles d’échanges entre administrations («référentiel général d'interopérabilité»)

Annoncé initialement pour juin, le «référentiel général d'interopérabilité» (RGI) ne devrait pas paraître avant la fin de l'année. Le Service pour le développement de l'administration électronique (SDAE, ex ADAE) vient de lancer un appel à commentaires sur une nouvelle version du RGI. Ce document est inscrit dans l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre ...


Article du 03/05/2006

Le département du Cantal organise le Forum RuraliTic sur le développement de l'administration électronique

Le conseil général du Cantal et la société 3ème Millénaire co-organisent le Forum RuraliTic, une rencontre placée sous le signe du maintien et de l'optimisation des services publics en milieu rural, avec en toile de fond le développement de l'administration électronique. Le conseil général, qui a mis en place un programme d'actions intitulé «Cybercantal ...


Article du 03/03/2006

Téléservices: l’Union européenne veut développer l’interopérabilité entre administrations locales et nationales

Se marier entre conjoints de deux pays membres de l'Union européenne, créer une entreprise ou répondre à un appel d'offre hors de son pays d'origine relève du parcours du combattant, la barrière de la langue s'ajoutant aux complexités administratives propre à chaque pays. Pour Bruxelles, la création de services administratifs en ligne paneuropéens ...


Article du 23/02/2006

La saisine de l’administration par voie électronique sera régulière et doit faire l’objet d’un accusé de réception informant l’usager que sa demande a été prise en compte

Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Cette ordonnance a renforcé le dispositif ...


Article du 22/12/2005

Paris, Lyon et Marseille en tête des villes du palmarès 2005 des trophées du web public

En trois, ans, les sites internet des conseils régionaux, des conseils généraux et des villes chefs-lieux de département ont gagné en qualité et en fonctionnalités, selon IP Label et Artesi Ile-de-France. Pour la troisième année consécutive, les deux organismes se sont associés pour fournir un état des lieux du web public, constitué par les sites ...


Article du 09/12/2005

Conservation électronique des documents: les recommandations du Forum des droits sur l'Internet

Le Forum des droits sur l'Internet vient de publier une recommandation sur la conservation électronique des documents. Ces solutions pratiques, à destination des entreprises, pourraient inspirer en partie le référentiel en préparation à l'Agence pour le developpement de l'administration electronique (Adae) sur l'archivage électronique des données administratives. ...


Article du 08/12/2005

L’administration électronique va être généralisée en 2008

Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du gouvernement, a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Cette ordonnance renforce le dispositif juridique indispensable au développement ...


Article du 06/10/2005

Administration électronique: les élus locaux veulent conserver la maîtrise totale des flux de données échangées

«Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales participent activement à la promotion et au développement de l’administration électronique aussi bien en direction des citoyens/usagers, des entreprises, des professionnels que des administrations», indiquent les associations d’élus (1) dans un communiqué commun. Fortes de cette expertise, ...


Article du 26/09/2005

Téléservices : vingt départements vont rejoindre le dispositif Poliville

Trois départements de la région parisienne -Val de Marne, Yvelines et Val d'Oise - ont rejoint le dispositif Poliville. Dédié à la politique de la ville, Poliville préfigure «Subv&Net» qui permettra, à terme, de gérer les demandes de subvention effectuées auprès de l'État et des collectivités. Poliville est un outil développé la Délégation interministérielle ...


Article du 27/06/2005

Le Bulletin des annonces légales obligatoires sera totalement dématérialisé à partir du 1er juillet

A partir du 1er juillet 2005, le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) sera publié uniquement en version électronique. La dernière édition papier du BALO paraîtra le mercredi 29 juin 2005. Les avis seront transmis par les entreprises sous un format électronique normalisé et publiés sous 3 jours dans les conditions d'authenticité et de sécurité, ...


Article du 06/06/2005

Les autorités publiques seront tenues de faire connaître les principales informations réutilisables détenues et les conditions de leur réutilisation

Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, a présenté vendredi en conseil des ministres une ordonnance relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, modifie le régime de l’accès aux documents ...


Article du 03/06/2005

Les procédures de demandes de subvention de l’Etat aux collectivités pourraient être allégée par la création d’un guichet électronique

Dans le cadre du projet de loi d'habilitation à simplifier le droit en cours de préparation au secrétariat d'État à la réforme de l'État, un certain nombre de mesures de simplification en faveur des collectivités territoriales sont étudiées, précise le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat en réponse à une récente question écrite (1). En matière ...


Article du 31/05/2005

Le ministère de l’Intérieur veut favoriser la mise en réseau des machines à voter électroniques

Lors du référendum de dimanche dernier, une soixantaine de communes, dont une douzaine de grandes villes (1) ont recouru à des machines à voter électronique, rappelle la lettre hebdomadaire « e-Locale – Décision Locale » (30 mai 2005). Cette possibilité est laissée aux communes de plus de 3 500 habitants, qui pouvaient utiliser l'une des trois machines ...


Article du 26/05/2005

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : la généralisation est prévue entre 2006 et 2007

Après une première vague d’expérimentation, d'ici l'été prochain, de la télétransmission au représentant de l'État, des actes soumis au contrôle de légalité, dans les Yvelines ainsi que dans les Alpes-Maritimes, le Rhône et le Val-d'Oise, le ministère de l’Intérieur envisage un déploiement de l’expérience. Une première vague de déploiement pourrait ...


Article du 28/04/2005

Le gouvernement prend une ordonnance sur le service public du changement d’adresse

Le secrétaire d’État à la Réforme de l’État a présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance relative au service public du changement d’adresse. Ce service est une mesure du programme « ADELE » pour le développement de l’administration électronique. L’ordonnance, prise en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, ...


Article du 26/04/2005

Administration électronique : la France et l’Allemagne veulent définir un socle commun de spécifications pour un standard européen, voire une norme mondiale

A l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand qui se tiendra le mardi 26 avril 2005, Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, établira avec son homologue Otto Schily un bilan des efforts entrepris en matière de coopération dans le domaine de l’administration électronique. Dans le cadre de la réforme de l’Etat, ...


Article du 08/04/2005

Plus d’un quart des Français interrogés ont déjà effectué des démarches administratives par Internet

La troisième édition du « Baromètre ADELE de l’administration en ligne » effectué par BVA pour l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) permet de suivre l’évolution de l’opinion du grand public sur l’administration en ligne. Selon ce sondage, plus d’un quart des Français interrogés ont déjà effectué des démarches administratives ...


Article du 15/02/2005

Le projet d'ordonnances "téléservices" est soumis à concertation

L'Agence pour le développement de l’administration électronique (Adae) a communiqué aux acteurs du secteur le projet d'ordonnance sur les téléservices publics, indique la lettre « e-Locale » (14/02). Le texte, élaboré par l’Adae et la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI), est issu de la loi 2004-1343 du 9 décembre 2004 ...


Article du 15/12/2004

Remise des prix «web public» lors du Forum européen de l'administration électronique

Forts de leurs expertises en mesure de qualité de service, de performance et de disponibilité des services en ligne pour l'un, d'analyse des contenus et des fonctionnalités des sites web territoriaux pour les deux autres, IP Label, ARTESI Île-de France et ARDESI Midi-Pyrénées se sont associés pour réaliser, à l'occasion du Forum européen de l'administration ...


Article du 03/12/2004

Forum européen de l'administration électronique : quatre ateliers pour les collectivités locales

Lors du Forum européen de l'administration électronique qui se tient les 15 et 16 décembre à la Cité des sciences de la Villette, à Paris, quatre ateliers destinés plus particulièrement aux collectivités locales seront consacrés à l’«accès public» : - «Accessibilité pour tous, un enjeu majeur pour l’administration électronique. Moderniser sans exclure». ...


Article du 02/12/2004

« Trophées Web Public » : trois collectivités seront récompensées les 15 et 16 décembre prochain

La seconde édition du Forum européen de l'administration électronique se tiendra les 15 et 16 décembre prochain à la Cité des sciences de la Villette. IP-Label, les agences « Artesi » d’Ïle de France, « Ardesi » de Midi-Pyrénées et le Forum européen y remettront les « Trophées Web Public » visant à saluer trois collectivités qui se sont distinguées ...


Article du 10/02/2004

Jean-Pierre Raffarin présente 140 mesures - dont la disparition à terme du "Journal officiel papier" - pour rapprocher l'usager des services publics

Jean-Pierre Raffarin a présenté, lundi, à Lyon, un programme pluriannuel de 140 mesures qui devraient permettre de rapprocher l'usager des services publics en simplifiant ses démarches grâce au développement, d'ici à 2007, de l'administration électronique (voir nos autres infos sur ce thème). Ce vaste plan, baptisé «ADELE : pour vous simplifier la ...


Article du 10/02/2004

Les principales mesures du programme sur l'administration électronique

Voici les principales mesures du programme sur l'administration électronique présenté, lundi, à Lyon, par le Premier ministre. - ACTES D'ETAT CIVIL : demande en ligne d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance, de mariage, de décès puis possibilité pour l'administration d'obtenir directement des informations sur l'état civil sans besoin de fournir ...


Article du 10/07/2003

Une "carte de vie quotidienne" expérimentée par treize collectivités pilotes d'ici à la fin 2005

Treize collectivités locales pilotes mettront en circulation d'ici à la fin 2005 une "carte de vie quotidienne", destinée à simplifier les démarches administratives ou faciliter l'accès aux transports, aux loisirs et à la vie scolaire, a annoncé mercredi le gouvernement. Lors d'une conférence de presse, le ministre de la Fonction publique Jean-Paul ...


Article du 27/06/2003

La région Bourgogne va expérimenter un projet "d'administration électronique"

La région Bourgogne devrait expérimenter pendant au moins deux ans un projet "d'administration électronique", à la demande du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, a-t-on appris jeudi auprès de l'assemblée régionale. Le président UMP de la région Bourgogne Jean-Pierre Soisson devait en faire l'annonce ce vendredi, lors d'une session plénière consacrée ...


Article du 30/01/2002

Le portail www.service-public.fr lance une campagne de communication destinée à accroître la notoriété du site, « dispositif clé de l'administration électronique »

Le portail de l'administration, www.service-public.fr, a lancé mardi 29 janvier une campagne de communication de grande ampleur. Cette campagne vise à accroître la notoriété du site, dispositif clé de l'administration électronique. En le faisant connaître auprès de ses différents publics, particuliers, professionnels, agents de l'administration, ...


Article du 06/07/2001

Laurent Fabius veut faire de Bercy "le premier e.ministère en France"

Le ministre de l'Economie et des finances, Laurent Fabius, a annoncé jeudi la prochaine mise en place par son ministère de nouveaux services en ligne à l'intention des usagers et des entreprises, faisant de Bercy "le premier e.ministère en France". La mise en place de cette "administration électronique" s'inscrit dans le cadre de "la réforme de modernisation ...


Article du 28/02/2001

Communication politique : tout électeur, tout candidat et tout parti politique peut obtenir du maire communication et copie de la liste électorale, rappelle la CNIL

A deux semaines du premier tour des municipales et des cantonales, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle les règles qui régissent les conditions dans lesquelles un candidat ou un parti politique peut s'adresser aux électeurs dans le respect de la loi. Elle est en effet saisie de nombreuses demandes de renseignements ...


Article du 26/02/2001

Le gouvernement prépare des amendements à la proposition de loi sur les SEM

Le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Bernard Boucaud, a reçu le 15 février une délégation de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (FNSEM) conduite par son président Loïc Le Masne, et Paul Girod, vice-président, à propos de la proposition de loi sur les SEM. Adopté le 21 novembre par le Sénat, le texte devrait ...


Article du 13/02/2001

Les prochaines Journées internationales de l’archivage des documents électroniques se pencheront sur les nouveaux territoires

Les Journées internationales de l’archivage des documents électroniques se tiendront les 8 et 9 mars à Paris. Organisées par la Direction des archives de France, ces journées se pencheront sur les thèmes suivants : - les archives électroniques : richesse et diversité. Avec les évolutions technologiques et les programmes gouvernementaux se ...


Article du 03/01/2001

Eau potable : 50% des foyers consomment une eau trop " plombée "

Un foyer sur deux en France consomme une eau dont la teneur en plomb dépasse la nouvelle norme européenne, selon une étude publiée par le Centre national du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts (Cemagref). La nouvelle norme européenne fixe la teneur maximale en plomb à 10 microgrammes par litre. Les États membres ont jusqu'en ...



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La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines
TERRITOIRES. Services au public : des schémas pour quoi faire ?
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