Pour les élections municipales de 2020, un certain nombre de règles ont changé par rapport à 2014. En particulier, les règles en matière de financement des campagnes électorales qui s’appliquent à partir du 1er septembre, soit six mois avant l’élection et non plus un an comme auparavant. Les élus ont tout intérêt ... ...
Adoptée définitivement par le Sénat avant-hier à la quasi-unanimité (Lire Maire info d’hier), la proposition de loi portée par Françoise Gatel et l’AMF va avoir des conséquences directes sur l’organisation des prochaines élections municipales dans les communes nouvelles. À plus long terme, elle va permettre la création ... ...
Dans une décision publiée hier, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le dispositif d'accompagnement financier des communes qui doit être mis en place dans le cadre de l'abaissement à trois ans, au lieu de six, de l'âge de l'instruction obligatoire en France. Cette disposition inscrite dans le projet de loi École ... ...
C’est ce matin que la mission mandatée par la ministre Jacqueline Gourault pour réfléchir à des mesures pour la ruralité rend ses travaux. Au menu, 200 propositions qui pourraient constituer, selon les mots de Pierre Jarlier, membre de la mission, « le grand plan national » dont la ruralité a « besoin ». Ce sont cinq maires ou ... ...
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) mardi, députés et sénateurs ont trouvé un terrain d’entente sur le projet de loi « relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ». Le texte a définitivement ... ...
Maire info interrompt aujourd'hui sa publication quotidienne pour quelques semaines de congés. Toute la rédaction de Maire info souhaite à ses lecteurs d'excellentes vacances et leur donne rendez-vous le lundi 2 septembre, pour une rentrée qui sera aussi chargée sur le terrain législatif que sur le terrain électoral, avec la préparation ... ...
Journal Officiel du Vendredi 26 juillet 2019