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Annonces d'Emmanuel Macron : quand le gouvernement répond aux questions des parlementaires... ou pas



Les séances de questions au gouvernement qui ont eu lieu mardi 30 avril à l’Assemblée nationale et au Sénat ont naturellement, pour une partie d’entre elles, porté sur les annonces faites jeudi dernier par le président de la République. Si le Premier ministre s’est montré relativement précis sur les axes du « nouvel acte de décentralisation » à venir, les sénateurs n’ont, en revanche, eu aucune réponse sur la possibilité d’une aide financière aux communes concernant le plafonnement des effectifs des classes dans les écoles communales.

Décentralisation : des réponses dès le mois de juin
C’est à l’Assemblée nationale qu’Édouard Philippe a été interpellé par le député de l’Eure-et-Loir Philippe Vigier (Libertés et territoires) : « Le président de la République (…) a évoqué une nouvelle vague de décentralisation et un intérêt pour une différenciation territoriale. Il est vital de recréer la confiance (…) en supprimant les doublons, en donnant de vraies compétences aux territoires et des moyens aux élus locaux. Êtes-vous prêts à ce que les collectivités disposent d’une part d’impôt dynamique et d’une vraie autonomie financière ? Êtes-vous prêts à de vrais transferts de compétence ? Laisserez-vous enfin aux élus locaux la possibilité d’adapter les lois nationales aux spécificités locales ? »
Dans sa réponse, le Premier ministre a répété que le gouvernement allait « améliorer le statut des maires » et « corriger les irritants de la loi Notre », sans toutefois préciser sur quels sujets. Il a simplement relevé qu’il existe « un certain nombre de problèmes que les maires, dans leur ensemble, désignent, et qu’il nous appartiendra de corriger de façon à rendre plus simple l’exercice des compétences des maires et des présidents d’intercommunalités (…) ».
Sur la question des doublons, le Premier ministre a simplement déclaré qu’ils seraient « supprimés », sans vouloir donner d’exemples. « Ces sujets feront l’objet (…) de concertations ». Le dossier sera porté, a précisé le chef du gouvernement, par Sébastien Lecornu.
Deuxième « axe » : les transferts de compétences. Édouard Philippe a davantage posé de questions qu’il n’y a répondu. « Tous les transferts de compétence fonctionnent-ils bien ? Faut-il en rajouter ? Faut-il (…) transférer la compétence de la formation professionnelle, du logement, des infrastructures de transport, de l’État vers les collectivités territoriales ? Certaines compétences exercées au niveau local devraient-elles, à l’inverse, remonter au niveau de l’État ? Je ne le sais pas, mais la question est posée. » Ces questions seront « évoquées avec les élus locaux à partir de début juin », a précisé le Premier ministre. Cette date de « début juin » est celle qui a été évoquée mardi par Sébastien Lecornu pour une nouvelle Conférence nationale des territoires. Mais le Premier ministre, lui, n’a pas mentionné cette instance.
Enfin, Édouard Philippe a évoqué la « différenciation ». Elle « figurera dans le texte de révision constitutionnelle », afin de « permettre aux territoires de s’organiser en fonction de considérations historiques et géographiques en prenant en compte toutes les spécificités qui sont les leurs ». Le chef du gouvernement a évoqué des expériences lors desquelles « l’État a accompagné les élus locaux lorsqu’ils formulent des projets. (…) Nous pouvons faire confiance aux territoires, en étant très fermes sur ce que l’État souhaite et très ambitieux sur la déconcentration qui doit accompagner cette décentralisation ». Les projets précis du gouvernement en la matière seront présentés « au mois de juin ».

Classes à 24 élèves : silence radio
Au Sénat, pendant ce temps, les représentants du gouvernement ont été nettement moins diserts sur les réformes à venir de l’école. C’est la sénatrice (RDSE) des Bouches-du-Rhône Mireille Jouve qui a posé la question que tous les maires se posent : les nouveaux dédoublements de classes et le plafonnement des effectifs des classes de grande section, de CP et de CE1 à 24 élèves sont « tout à fait opportuns », mais « engagent autant nos communes que l’État ». On sait, d’après les chiffres du ministère, qu’il va falloir créer de 9 000 à 11 000 classes supplémentaires. « Une classe supplémentaire, c'est un enseignant de plus, mais aussi davantage de personnels et de locaux municipaux », a souligné la sénatrice. « L’annonce du 25 avril inquiète les maires : les communes seront-elles accompagnées financièrement ? »
La réponse – ou plutôt la non-réponse – de Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, a été brève. « Les annonces du président de la République constituent une étape fondamentale dans l'histoire de l'Éducation nationale. (…) Le plafonnement à 24 du nombre d'élèves dans toutes les classes de grande section, de CP et de CE1 est une mesure importante. (…) Nous devons nous rassembler autour de l’apprentissage des fondamentaux. » Les sénateurs – et les maires – n’en sauront pas plus.
Le secrétaire d’État a toutefois rappelé en conclusion : « Des compensations financières ont été annoncées pour compenser l'abaissement de l'âge obligatoire de la scolarité à 3 ans. »
Certes. Mais ce n’était pas la question.





Édition du jeudi 2 mai 2019

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Journal Officiel

Journal Officiel du jeudi 2 mai 2019

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Arrêté du 24 avril 2019 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport » et désignation de l'autorité de contrôle
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Ministère de l'Intérieur
Décret du 30 avril 2019 portant nomination du sous-préfet de Saumur - M. GESRET (Samuel)
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