Quotidien d'informations destiné aux élus locaux
Maire-info

Justice : Nicole Belloubet détaille au Sénat ses projets pour 2018



Prisons, emplois, adaptation numérique, aide juridictionnelle : la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a détaillé hier devant la commission des lois du Sénat les projets pour la justice qu'elle compte réaliser dans le cadre du budget 2018. « Le budget du ministère augmentera de 2,9 % en 2018. Il est supérieur à l'augmentation moyenne de 2,6 % constatée depuis 2012 et n'a été égalé qu'en 2016 et dépassé en 2017 que grâce aux moyens exceptionnels des plans de lutte contre le terrorisme », s'est félicité la ministre.
Un satisfecit non-partagé par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) qui, dans un communiqué, a regretté un « ralentissement de la croissance » du budget, signe, selon lui, « d'un manque d'ambition pour la future loi de programmation » (sur cinq ans), promise par le président de la République et le Premier ministre. Pour Nicole Belloubet, au contraire, il manifeste bien la volonté du gouvernement de faire de la justice « une priorité forte ». « 1 000 emplois seront créés en 2018 contre 697 en 2017, 973 en 2016 et 600 en 2015 », a-t-elle précisé.
Rappelant ses cinq chantiers lancés en octobre sur la transformation numérique, les simplifications des procédures pénales et civiles, l'adaptation de l'organisation judiciaire et le sens de l'efficacité de la peine, la ministre a notamment justifié ses choix budgétaires dans cette perspective. « Ils traduisent trois objectifs clairs : améliorer le fonctionnement quotidien de la justice, rendre les peines plus efficaces et porter une attention particulière aux plus démunis », a-t-elle insisté.
« A cette fin, 149 emplois seront créés dont 100 de magistrats dans les juridictions et 48 de juris-assistants pour les épauler. Grâce à la loi de modernisation de la justice et à la dématérialisation qui commence à être mise en place, 183 emplois pourront par ailleurs être affectés à d'autres missions comme la hausse de l'activité des juges des libertés et de la détention (JLD) (chargé notamment d'autoriser les perquisitions administratives dans le cadre de la nouvelle loi antiterroriste, ndlr) ou l'assistance des greffiers auprès du parquet », a détaillé la ministre de la Justice.
Parmi les autres postes, la garde des Sceaux a évoqué une augmentation de 30,8 % des crédits immobiliers pour faire notamment face à la mise en service du nouveau palais de justice de Paris.
Par ailleurs, 26 millions d'euros de crédits sont prévus pour lancer une première vague de cinq maisons d'arrêts et de six quartiers de préparation à la sortie, ainsi que les acquisitions foncières nécessaires à la construction de ces établissements, prévus dans le cadre des 15 000 nouvelles places promises par Emmanuel Macron. Dix millions d'euros sont enfin débloqués pour rénover la sécurité des établissement et 35 emplois viendront renforcer le renseignement pénitentiaire.
Pour les plus démunis, les moyens de l'aide juridictionnelle qui leur permet d'accéder à la justice progresseront de 8,7 % pour atteindre près d'un demi-milliard d'euros. Les crédits d'aide aux victimes connaîtront aussi une hausse de 6,3 %, ce qui, a assuré la ministre, permettra de garantir un suivi aux victimes du terrorisme et des ouragans qui ont touché les Antilles. (AFP)


Édition du mercredi 29 novembre 2017

  • Le Cese demande la création d'un véritable fonds pour la transition écologique des territoires

    Transition énergétique

    Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) a adopté hier un avis sur « la transition écologique et solidaire à l’échelon local ». Il répondait à une saisine du gouvernement qui souhaite mettre en place, dès le mois de janvier, des contrats de transition écologique avec les territoires et qui a demandé ... ...

  • Les entreprises de gestion de l'eau craignent une crise du modèle de l'eau français

    Eau et assainissement

    Si les prix de l’eau sont stables en France, et en-dessous de la moyenne en Europe, « des menaces pèsent sur le modèle eau », a averti hier Tristan Mathieu, le délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), qui regroupe les principales entreprises délégataires en matière ... ...

  • Justice : Nicole Belloubet détaille au Sénat ses projets pour 2018

    Justice

    Prisons, emplois, adaptation numérique, aide juridictionnelle : la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a détaillé hier devant la commission des lois du Sénat les projets pour la justice qu'elle compte réaliser dans le cadre du budget 2018. « Le budget du ministère augmentera de 2,9 % en 2018. Il est supérieur à l'augmentation moyenne ... ...

  • Ouragan Maria : état de catastrophe naturelle élargi pour 15 communes de Guadeloupe

    Catastrophes

    Un arêté paru ce matin au Journal officiel élargit l’état de catastrophe naturelle pour quinze communes de Guadeloupe, touchée par l'ouragan Maria entre le 18 et le 19 septembre, à la suite de l'interpellation du gouvernement par des élus locaux. Ces communes avaient déjà fait l'objet d'une reconnaissance d'état ... ...

  • Après Lille, l'encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif

    Logement

    Le tribunal administratif de Paris a annulé hier l’encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, un mois et demi après une décision similaire à Lille. Le juge administratif a ainsi « annulé » les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence ... ...

Journal Officiel

Journal Officiel du mercredi 29 novembre 2017

Ministère de l'Intérieur
Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers
Ministère de l'Intérieur
Décret du 27 novembre 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 28 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Ministère des Solidarités et de la Santé
Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère des Solidarités et de la Santé
Arrêté du 24 novembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
Ministère des Solidarités et de la Santé
Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère des Solidarités et de la Santé
Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère des Solidarités et de la Santé
Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Dernières éditions :