« Nous sommes totalement unis et nous sommes en colère. » Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette et vice-président de l’AMF, n’a pas mâché ses mots, vendredi, en introduisant la conférence de presse consacrée au retour du débat sur la consigne pour recyclage des bouteilles plastique.

« Unis et en colère »

« En colère », parce que c’est la troisième fois que le gouvernement revient à la charge sur ce sujet que l’on croyait définitivement enterré depuis 2023, quand le ministre de la Transition écologique d’alors, Christophe Béchu, avait renoncé à imposer le projet. De quoi s’agit-il ? De mettre en place un système de consigne sur les bouteilles en plastique, que le consommateur paierait un peu plus cher et qu’il devrait rapporter dans des automates installés dans des commerces, contre quelques centimes. 

Toute récemment et contre toute attente, le président de la République, Emmanuel Macron, a demandé au gouvernement de relancer la « concertation » sur ce sujet, en expliquant que le non-respect des objectifs européens en matière de recyclage du plastique coûtait à la France « 1,5 milliard d’euros par an » en amendes et sous-entendant que la mise en place de la consigne allait, par miracle, permettre d’atteindre ces objectifs et économiser cette somme au budget de l’État. 

Arguments spécieux

Sauf que, pour les associations d’élus, cet argument est parfaitement faux : en réalité, expliquent-elles dans un dossier de presse très argumenté diffusé vendredi, cette contribution payée par la France ne concerne pas que les bouteilles mais l’ensemble des déchets d’emballage en plastique, dont les bouteilles ne représentent que 10 %. Même si la consigne atteignait ses objectifs, la contribution payée par la France ne passerait que de 1,5 à … 1,4 milliard. L’argument du chef de l’État paraît donc pour le moins spécieux. 

À la tribune de la conférence de presse du 5 juin, les associations d’élus n’étaient pas seules : le réseau Réduire+ et l’association France nature environnement (FNE) étaient également représentées, tout comme le Cercle national du recyclage (CNR). La FNCCR et l’Association nationale des pôles et des pays ont également co-signé le communiqué commun. 

Toutes ces structures ont un message commun : la consigne ou la « fausse consigne », comme elles l’appellent depuis plusieurs années, n’est en rien vertueuse, bien au contraire. Au lieu de faire diminuer la production de plastique, elle l’encouragera. Comme l’a rappelé Jean-François Vigier, les objectifs fixés par la loi Agec de 2020 sont pourtant clairs : diminuer la production de plastique de moitié d’ici 2030 et supprimer totalement les bouteilles plastique d’ici 2040. Or on le constate dans « tous les pays qui ont appliqué la consigne » : celle-ci aboutit, au contraire, à augmenter la production.

Odile Begorre-Maire, pour Intercommunalités de France, a abondé dans le même sens : cette mesure est « un démantèlement du service public », au seul bénéfice des industriels – dont on sait qu’ils souhaitent récupérer les bénéfices du recyclage des bouteilles en PET, seule matière plastique dont le recyclage s’avère rentable. Il y aurait d’ailleurs un double bénéfice pour les industriels, puisqu’ils en profiteraient pour augmenter les prix, en sachant que la totalité des consommateurs ne viendra pas rapporter ses bouteilles à la consigne. Les associations ont calculé que si 35 % des consommateurs ne rapportent pas leurs bouteilles consignées, le bénéfice sera de … 980 millions d’euros par an pour les industriels !

Ce sera « le jackpot pour les embouteilleurs », a déploré Marie-Paule Morin, du réseau Réduire+, tandis que les consommateurs, eux perdront deux fois – puisqu’ils continueront à payer la Teom ou la Reom mais devront, en plus, subir la hausse des prix des bouteilles. La consigne que le gouvernement veut imposer consiste bel et bien, a également souligné Philippe Bolo de France urbaine, à « mutualiser les pertes pour privatiser les profits ».

Réduire la production

Alors que « les collectivités ont fait le job, massifié, investi », a rappelé Jean-Patrick Masson du CNR, l’État, lui, « ne fait pas son travail et ne fait pas respecter la loi Agec » : alors que l’objectif de diminution de moitié des emballages plastique doit être atteint dans quatre ans, la trajectoire est inverse aujourd’hui, car la production est en augmentation. Axelle Gibert, de France nature environnement, a fait le même constat : « La fausse consigne consiste à recycler les bouteilles plastique, alors que l’urgence absolue est de réduire la production et la consommation de plastique ». 

14 propositions

Une fois encore, les associations ont rappelé qu’elles ne prônent pas le statu quo, bien au contraire : depuis 2023, elles ont mis sur la table un certain nombre de propositions concrètes pour atteindre les objectifs européens de recyclage et de réduction des plastiques. 

Ces 14 propositions n’ont pour l’instant pas fait l’objet du moindre examen par l’exécutif. Certaines d’entre elles ont été largement appliquées par les collectivités elles-mêmes, quand elles étaient de leur ressort – mais de leur côté, ni l’État ni les metteurs en marché n’ont cherché à s’y intéresser. 

Parmi les propositions relevant des collectivités, on trouve par exemple la communication autour de la simplification du geste de tri (tous les emballages dans le bac jaune), l’augmentation de la fréquence des collectes, la densification des points d’apport volontaire, la mise en place de poubelles jaunes dans l’espace public… Mais pour ce qui relève de l’État, notamment… c’est le grand vide. Pour mémoire, les associations proposent notamment que l’État travaille à « rendre les objectifs plus ambitieux et plus contraignants pour les éco-organismes en matière de collecte sélective et de tri » et à leur imposer « des sanctions automatiques en cas de non-respect du cahier des charges ». Elles demandent également que l’État « améliore le cadre juridique et administratif de la tarification incitative », développe un véritable plan national de lutte contre la pollution plastique, réforme la TGAP pour la rendre plus incitative… 

Les choses vont-elles évoluer ? Seul point positif de ces dernières semaines : le ministre chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, s’est engagé, après une réunion assez tendue avec les représentants des élus locaux, à « examiner » ces propositions. Mais cela ne signifie pas qu’il les retiendra, tout ou partie, et encore moins qu’il renoncera au projet d’imposer la consigne à des collectivités qui n’en veulent pas. 

Les réunions de concertation vont se poursuivre ce mois-ci. Pour l’instant, aucun signe ne laisse à penser que le gouvernement est disposé à entendre les arguments, pourtant de bon sens, des associations d’élus et de défense de l’environnement.