Quotidien d'informations destiné aux élus locaux
Maire-info
Edition du jeudi  20 juin 2019

Territoires zéro chômeur : 167 territoires prêts à se lancer à leur tour

L’expérimentation Territoires Zéro chômeur de longue durée pourrait s’étendre : 167 territoires se montrent intéressés à entrer à leur tour dans la dynamique. Parmi eux, 50 ont déjà franchi l’étape de la création d’un comité local, assure l’ancien député de la Côte-d’Or Laurent Grandguillaume, président de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée qui promeut cette deuxième phase expérimentale. C’est lui qui, lorsqu’il était député, avait porté la proposition de loi qui a permis à cette expérimentation (imaginée à l’origine par ATD Quart-Monde) de devenir concrète dans dix territoires après l’adoption de la loi du 29 février 2016.

Premiers bilans
L’expérimentation devait démontrer qu’il était possible de créer des emplois, des CDI, à temps choisi, pour des chômeurs de longue durée, grâce au lancement d’activités utiles aux besoins du territoire et non concurrentielles et ce sans surcoût pour la dépense publique grâce à la mobilisation des ressources dites passives (allocations chômage, aides sociales, etc.) au service de ces emplois.
Sur le territoire de Pipriac et de Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine), un travail d’évaluation très large a été mené pour mesurer les répercussions de l’expérimentation au-delà de la seule création d’emplois (84 créés). Les courbes en baisse de recours à l’épicerie sociale (- 31 % d’usagers) ou des aides versées par le CCAS (- 37 %) « ne laissent aucun doute sur l’impact de l’expérimentation : sans surprise, la reprise d’emploi massive, depuis 2 ans et demi, sur le territoire a nettement réduit le besoin des habitants de recourir à l’assistance ». L’entreprise à but d’emploi est devenue le 4e employeur du territoire. Ses activités, dont l’épicerie ambulante, relancent la vie économique et sociale. Le nombre d’allocataires du RSA a en revanche « baissé modérément », « parce que tous ne sont pas disponibles pour travailler (problèmes de santé, situation familiale...) mais aussi parce qu’il y a de nouveaux allocataires et que certains n’ont pas encore été contactés » explique-t-on.
Sur l’ensemble des dix territoires, un bilan intermédiaire, dressé en octobre 2018, a été plutôt positif. 840 personnes ont été embauchées dans les dix territoires par les entreprises à but d’emploi. 350 ont retrouvé un emploi sans passer par l’entreprise à but d’emploi car elles ont été remises dans une dynamique grâce au travail des comités locaux, ajoute Laurent Grandguillaume. Pour lui, « les objectifs sont atteints et déjà même dépassés dans certains territoires ». « Pourquoi donc attendre encore pour permettre à de nouveaux territoires d’expérimenter l’idée alors qu’ils sont prêts à se lancer et que l’on peut déjà tirer l’expérience de ce qui a été mis en place ? » interroge-t-il.

Mobilisation pour une deuxième loi
Mardi 18 juin, une quarantaine de territoires étaient représentés par des élus ceints de leurs échappes tricolores à un rassemblement à Paris pour appeler à une deuxième loi. 161 parlementaires ont déjà apporté leur appui.
Une délégation a été reçue par le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, mardi après-midi. « Nous voulons un calendrier clair », expliquait Laurent Grandguillaume à Maire info quelques heures avant la rencontre. L’association s’appuie sur le fait que le président de la République a lui-même placé l’extension de l’expérimentation comme une priorité dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté en septembre 2018.
Pour les promoteurs de cette loi, celle-ci devrait être adoptée d’ici à la fin de l’année 2019 pour une application dès 2020. Mais aucune date butoir ne serait cette fois fixée aux territoires pour les laisser entrer au fur et à mesure de la maturité de leur projet. C’est l’un des enseignements de la première expérimentation. Autre modification préconisée : que les activités à créer soient « non concurrentes », mais pas nécessairement « pérennes ». Elles pourraient également pour une part très limitée dépasser les limites du territoire. Toutes les collectivités et tous les organismes bénéficiaires des retombées du projet devraient cette fois contribuer à leur financement, et non seulement les « volontaires ». Quant à la contribution au Développement de l’emploi, elle devrait être revue pour être relevée au-delà du plafond actuel de 113% du smic.
E.S.

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Journal Officiel du 20 juin 2019
Ministère de la justice
Arrêté du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13)
 
Ministère de la justice
Arrêté du 4 juin 2019 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Martigues (13)
 
Ministère de l'action et des comptes publics
Arrêté du 11 juin 2019 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier
 
Ministère de l'intérieur
Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
 
Premier ministre
Décret du 19 juin 2019 chargeant un député d'une mission temporaire