Le Premier ministre, Édouard Philippe, est venu vendredi clôturer le congrès de Villes de France à Albi. Au-delà des informations qu’il a données sur le projet de loi à venir sur le statut de l’élu (lire article ci-dessous), il a abordé plusieurs sujets touchant directement les élus locaux, notamment la maîtrise ... ...
À Albi, vendredi, Édouard Philippe a confirmé le dépôt du projet de loi sur le statut de l’élu « avant la fin juillet », dont il a confirmé le nom : « Proximité et engagement ». Objectif de ce texte : « Dégager la vue des maires avant les prochaines élections municipales », sur un certain ... ...
Pour soutenir les communes et les EPCI à fiscalité propre « qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences », les départements leur octroient « une assistance technique ». Un décret, publié hier au Journal officiel, ajuste ses conditions d'exercice par les départements ... ...
Les ministères de l’Économie et des Finances et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont édité, le mois dernier, un vade-mecum qui fait le point sur les dispositifs de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan, promulguée en novembre ... ...
En déplacement à Saint-Nazaire, vendredi, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a annoncé que les objectifs de déploiement de l’éolien en mer allaient être « rehaussés ». Objectif : faire de la France « un leader » en la matière, d’une part en concrétisant ... ...
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