La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, parue ce matin au Journal officiel. L’objectif de cette ordonnance est de « lever les derniers freins à la mobilité des fonctionnaires au sein et entre les trois ... ...
Modalités d'organisation des exercices d'attentat-intrusion dans les écoles, quel numéro d'urgence appeler en cas d'attaque : une instruction publiée hier par le gouvernement fait le point sur les démarches à suivre, remplaçant plusieurs circulaires élaborées après les attentats de 2015. Cette instruction, signée ... ...
Souvent isolées face aux risques de radicalisation sur leurs territoires, les collectivités locales doivent être mieux impliquées par l’État dans la détection des comportements douteux et la prévention des risques, estime un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales portant sur « les collectivités ... ...
Un arrêté publié hier au Journal officiel modifie le Code de l’urbanisme afin de prendre en compte certaines dispositions de la loi CAP (création, architecture et patrimoine) de juillet 2016 et l’une des préconisations (mesure 20) du groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit de l’urbanisme. Les panneaux ... ...
Dans une circulaire datée du 24 mars relative à l’élection présidentielle et aux élections législatives, le Garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas détaille les modalités nécessaires à l’établissement des procurations. Les demandes de vote par procuration ne pouvant se faire par voie électronique, le ministre ... ...
Journal Officiel du vendredi 14 avril 2017