Comme cela était prévisible, sénateurs et députés ont échoué hier à trouver un accord en commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) sur le projet de loi « Justice du XXIe siècle ». Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas (Les Républicains) et le rapporteur ... ...
Les deux ministres en charge des collectivités territoriales l’avaient déclaré à plusieurs reprises, le président de la République l’a redit lors du dernier Congrès de l’AMF : la nouvelle carte intercommunale issue de la loi Notre s’appliquerait bien, comme prévu par la loi, au 1er janvier 2017. Cela n’a pas empêché ... ...
C’était la dernière chance, pour les opposants au référendum organisé dimanche prochain en Loire-Atlantique, de voir le scrutin annulé : le Conseil d’État a rendu hier un nouvel avis sur cette question. Avec à la clé la même réponse que lundi dernier (lire Maire info du mardi 21 juin) : pas question de remettre ... ...
Pour sa campagne 2016, Vacances propres, la campagne annuelle de prévention des déchets sauvages, a revu le visuel des sacs à déchets qu’elle fournit aux collectivités : le logo « Vacances propres » est davantage mis en avant sur les sacs pour insister sur le geste. De plus, les sacs sont désormais composés à 50 % de matière ... ...
Les ministres de la Culture et de l’Intérieur ont publié, hier, une circulaire précisant les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et départementales à compter du 1er janvier 2016, en application de la loi de finances pour 2016. Le concours particulier ... ...
Journal Officiel du jeudi 23 juin 2016