Réseaux et canalisations: campagne d’information sur la consultation obligatoire, à compter du 1er juillet prochain, d’un téléservice avant tous travaux extérieurs
À partir du 1er juillet 2012, la consultation d'un téléservice sur internet est obligatoire pour les maîtres d’ouvrage avant tous travaux extérieurs. La mise en place de ce téléservice, instauré par la loi Grenelle 2, devrait permettre de prévenir les incidents (plus de 100.000) qui ont lieu chaque année, lors de travaux réalisés sur les voies publiques, sur les quatre millions de kilomètres de réseaux, notamment de gaz, d'électricité, d'eau, d'assainissement et de télécommunications.Si la majorité des incidents, souvent liés à une méconnaissance de l’emplacement exact des réseaux, sont sans grande gravité (arrêts de chantiers, discontinuité des services publics, perturbation de la circulation), ils peuvent néanmoins entraîner des dégâts matériels lourds, des retards de chantiers, des atteintes à l'environnement, voire des accidents de personnes.
Afin de constituer cette base de données, les exploitants de réseaux auront enregistré leurs coordonnées et des informations relatives à leurs réseaux pour chaque commune. S’il n’est pas encore réalisé, il doit être procédé sans délai à cet enregistrement, et au 1er juillet 2012 au plus tard.
Le déploiement du téléservice abroge le dispositif antérieur de recensement des réseaux et de leurs exploitants, géré commune par commune.
A partir du 1er juillet 2012, on pourra accéder en un clic au téléservice obligatoire, accessible gratuitement depuis Internet: www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr.
Le site affiche un fond de carte et invite le maître d’ouvrage à dessiner le périmètre de l'emprise des travaux prévus. Après cette manipulation, le téléservice fournit un plan imprimable comportant l'emprise des travaux avec ses coordonnées, ainsi que la liste des exploitants de réseaux auxquels doit être envoyée, selon le cas, la déclaration de projet de travaux (DT, ex DR) ou la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
Une note spécifique à l’attention des maires et présidents d’EPCI, précisant les nouvelles obligations des communes et EPCI en tant qu’exploitants en propre de réseau, de maîtres d’ouvrage ou d’exécutants de travaux, sera disponible sur le site de l’AMF à compter du 21 juin.
Des brochures d'information à destination des exploitants, maîtres d'ouvrage, entreprises de travaux et collectivités territoriales sont également téléchargeables en ligne.