Dans sa dernière édition, "Ondes moyennes", la lettre d’information de la Fédération des villes moyennes présente les premières réponses apportées par le ministère de l’Ecologie et du développement durable concernant l’impact financier des textes d’application des lois Grenelle I et II. Dans une lettre adressée au ministre ... ...
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, indique dans un communiqué qu’il souhaite que «le mode de parrainage soit réformé afin de mettre un terme aux difficultés actuelles». Il propose que «les maires aient la possibilité d’accorder une double signature aux candidats: l’une de conviction, l’autre ... ...
La circulaire élaborée conjointement par un groupe d’élus de la montagne et les services du ministère de l’Education nationale et de la vie associative, portant sur la prise en compte des caractéristiques des écoles de montagne en matière d’instruction de la carte scolaire (1), vient d’être adressée aux recteurs et inspecteurs d’académie ... ...
Comme chaque année, l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif fait l’objet d’un toilettage et d’une mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de la législation dans différents domaines d’activité des collectivités ... ...
Jeudi 12 janvier, une ordonnance visant à harmoniser et à simplifier les dispositions du code de l'environnement a été publiée au Journal officiel (1). Tout en actualisant les dispositions du code de l'environnement pour les rendre conformes aux dernières jurisprudences constitutionnelles, européennes et administratives, notamment s’agissant des garanties ... ...
Journal Officiel du vendredi 13 janvier 2012