François Hollande entend revivifier la démocratie locale «par un nouvel acte de décentralisation susceptible de donner de nouvelles libertés pour le développement de nos territoires»
Election presidentielle
Lors de la cérémonie d’investiture, le nouveau le président de la République a déclaré: « Je crois en la démocratie ......
Publication d’un lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets
Déchets
Fruit d’une collaboration entre le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et logement et l’Ademe, ......
Pour sa première année de fonctionnement, le FPIC a versé en moyenne 4,94 euros par habitant à ses bénéficiaires
Fiscalité locale
Pour la première fois en 2012, 533 communes isolées et 1.548 ensemble intercommunaux ont bénéficié du nouveau mécanisme ......
Fonds national péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC): une note de l’AMF fournit les modalités de calcul des prélèvements et des reversements
Fiscalité locale
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) se met en place progressivement à compter de 2012. ......
La rédaction de Maire info retrouvera ses lecteurs lundi 21 mai 2012
A nos lecteurs
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