Ministère des Solidarités et de la Santé

JO du 13/12/2017

Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat


JO du 10/12/2017

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2018


JO du 06/12/2017

Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 06/12/2017

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 05/12/2017

Arrêté du 28 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 05/12/2017

Arrêté du 1er décembre 2017 annulant et remplaçant l'arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017


JO du 05/12/2017

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination de la présidente de la Haute Autorité de santé


JO du 29/11/2017

Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 29/11/2017

Arrêté du 24 novembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


JO du 29/11/2017

Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 29/11/2017

Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 29/11/2017

Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 24/11/2017

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer - Aidant familial d'une personne adulte handicapée »


JO du 23/11/2017

Décret n° 2017-1596 du 21 novembre 2017 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2017


JO du 23/11/2017

Arrêté du 14 novembre 2017 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Savoie


JO du 22/11/2017

Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 22/11/2017

Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévues à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


JO du 21/11/2017

Arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017


JO du 14/11/2017

Arrêté du 8 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 14/11/2017

Arrêté du 8 novembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique



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