Ministère de la Culture

JO du 18/11/2017

Arrêté du 6 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires


JO du 14/11/2017

Arrêté du 6 novembre 2017 déterminant pour l'année 2017 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat


JO du 08/11/2017

Arrêté du 31 octobre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


JO du 08/11/2017

Arrêté du 31 octobre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


JO du 07/11/2017

Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2016 relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant


JO du 31/10/2017

Arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture


JO du 28/10/2017

Arrêté du 25 octobre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine


JO du 27/09/2017

Arrêté du 18 septembre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


JO du 21/09/2017

Décret n° 2017-1364 du 20 septembre 2017 fixant l'entrée en vigueur des dispositions du III de l'article 30 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 et des I à III de l'article 56 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016


JO du 10/09/2017

Arrêté du 7 septembre 2017 portant attribution du label « Centre dramatique national » au théâtre du Préau, situé à Vire (Calvados)


JO du 10/09/2017

Arrêté du 7 septembre 2017 portant attribution du label « Centre dramatique national » au Théâtre Olympia, situé à Tours (Indre-et-Loire)


JO du 08/09/2017

Arrêté du 31 août 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


JO du 01/09/2017

Arrêté du 22 août 2017 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine - Belle de Mai »


JO du 13/07/2017

Arrêté du 7 juillet 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


JO du 01/07/2017

Arrêté du 20 juin 2017 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires


JO du 28/06/2017

Arrêté du 23 juin 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


JO du 24/06/2017

Arrêté du 15 juin 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


JO du 24/06/2017

Arrêté du 16 juin 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine


JO du 13/05/2017

Décret n° 2017-1062 du 9 mai 2017 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres des commissions territoriales de la recherche archéologique (rectificatif)


JO du 04/05/2017

Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales



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