Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

JO du 28/02/2019

Arrêté du 19 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais


JO du 28/02/2019

Décret du 26 février 2019 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. LOIR (Florent)


JO du 23/02/2019

Arrêté du 15 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique


JO du 22/02/2019

Arrêté du 18 février 2019 portant ouverture de concours d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la Côte-d'Or


JO du 21/02/2019

Arrêté du 18 février 2019 portant ouverture de concours d'animateur territorial, organisé en lien avec le centre de gestion coordonnateur de l'interrégion Est, par le centre de gestion de la Côte-d'Or


JO du 19/02/2019

Arrêté du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Piré-Chancé


JO du 19/02/2019

Arrêté du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Belsentes


JO du 19/02/2019

Arrêté du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Julien-d'Intres


JO du 19/02/2019

Arrêté du 13 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Entre-Vignes


JO du 14/02/2019

Décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique


JO du 09/02/2019

Arrêté du 5 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques


JO du 08/02/2019

Arrêté du 24 janvier 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de La Tranche-sur-Mer (Vendée)


JO du 07/02/2019

Arrêté du 14 janvier 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Locoal-Mendon (Morbihan)


JO du 02/02/2019

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


JO du 30/01/2019

Décision du 22 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)


JO du 29/01/2019

Arrêté du 7 janvier 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours externe sur titres, interne et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial principal de 2e classe en convention avec l'ensemble des centres de gestion de la région Centre-Val de Loire organisé par le centre de gestion de l'Indre


JO du 29/01/2019

Arrêté du 22 janvier 2019 portant ouverture des concours externe, internes et troisième voie pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial, par le centre de gestion de l'Aude (session 2019)


JO du 26/01/2019

Décret n° 2019-46 du 25 janvier 2019 modifiant le décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique


JO du 24/01/2019

Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


JO du 22/01/2019

Arrêté du 15 janvier 2019 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain



Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition du journal officiel par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr