Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

JO du 29/03/2019

Arrêté du 27 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Corquoy


JO du 29/03/2019

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Terres-de-Haute-Charente


JO du 28/03/2019

Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par arrêté du 3 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Coteaux-du-Blanzacais


JO du 27/03/2019

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts


JO du 27/03/2019

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts


JO du 26/03/2019

Arrêté du 21 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Ploërmel


JO du 26/03/2019

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2019)


JO du 24/03/2019

Décret n° 2019-225 du 22 mars 2019 modifiant le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020


JO du 24/03/2019

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens


JO du 24/03/2019

Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020


JO du 22/03/2019

Arrêté du 19 mars 2019 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques


JO du 20/03/2019

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2019)


JO du 17/03/2019

Arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire


JO du 13/03/2019

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée


JO du 12/03/2019

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement


JO du 07/03/2019

Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage


JO du 07/03/2019

Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions


JO du 07/03/2019

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval


JO du 05/03/2019

Arrêté du 11 février 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Tomino (Haute-Corse)


JO du 28/02/2019

Décret n° 2019-142 du 27 février 2019 portant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin



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