Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

JO du 26/04/2007

Liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale


JO du 17/03/2007

Autorisation de création d'accès sur une route communale classée route express

Arrêté du 11 janvier 2007 portant autorisation de création d'accès sur une route communale classée route express


JO du 13/03/2007

Protection des cendres funéraires

Décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres funéraires


JO du 31/01/2007

Modalités d'organisation des concours et examens pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux

-Arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des options pour les concours d'adjoints techniques territoriaux de 1re classe en application de l'article 3 du décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe; -Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les ...


JO du 23/01/2007

Commission relative à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale

Arrêté du 9 janvier 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale


JO du 07/01/2007

Montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics

Arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier ...


JO du 30/12/2006

Instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs


JO du 29/12/2006

Instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours


JO du 28/12/2006

Instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements

Arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements


JO du 27/12/2006

Instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 applicable aux régions

Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 applicable aux régions modifiant l'arrêté du 1er août 2004 relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local


JO du 07/12/2006

Nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale


JO du 13/07/2006

Cadre d'emplois des agents territoriaux des services techniques

Arrêté du 11 avril 2006 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 5 du décret n° 88- 554 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux ainsi qu'à l'article 4 du décret n° 88- 552 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier ...


JO du 30/06/2006

Liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux

Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'article 1er du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques ...


JO du 10/02/2006

Reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 modifié pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis ...


JO du 16/12/2005

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


JO du 08/09/2004

Statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Arrêté du 23 août 2004 pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux


JO du 31/03/2004

Election des représentants au comité des finances locales

Arrêté du 18 mars 2004 relatif à l'élection des représentants au comité des finances locales


JO du 02/03/2004

Commission nationale pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 18 février 2004 portant nomination des membres de la commission nationale prévue à l'article 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois ...


JO du 26/11/2003

Statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

-Arrêté du 12 novembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 15-1 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé -Arrêté du 12 novembre 2003 fixant le programme de l'examen professionnel ...


JO du 07/11/2003

Instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs



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