Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

JO du 31/03/2012

Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique


JO du 31/03/2012

Décret n° 2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale


JO du 27/03/2012

Arrêté du 12 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation globale d'équipement des communes


JO du 23/12/2011

Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux


JO du 18/12/2011

Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives


JO du 25/11/2011

Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques


JO du 10/11/2011

Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents


JO du 10/11/2011

Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation des prestataires habilités à délivrer les labels pour les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale


JO du 10/11/2011

Arrêté du 8 novembre 2011 relatif aux critères de choix des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant dans le cas d'une convention de participation


JO du 10/11/2011

Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à l'avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne pour le choix des organismes en cas de convention de participation


JO du 01/09/2011

Décret n° 2011-1039 du 30 août 2011 relatif à l'application à Mayotte des dispositions relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux


JO du 21/07/2011

Arrêté du 8 juillet 2011 fixant le programme des épreuves du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des animateurs territoriaux principaux de 2e classe


JO du 09/06/2011

Arrêté du 30 mai 2011 pris pour l’application en 2011 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales (communes et EPCI faisant l'objet d'un prélèvement sur leurs recettes fiscales dans le cadre des mesures relatives à la DGF)


JO du 31/05/2011

Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives


JO du 31/05/2011

Article 3 Annexe Article JORF n°0126 du 31 mai 2011 page texte n° 48 ARRETE Arrêté du 23 mai 2011 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée


JO du 19/05/2011

Décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux)


JO du 19/05/2011

Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux


JO du 12/05/2011

Décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements


JO du 12/05/2011

Décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales (modalités de remboursement de la mise à disposition de services entre communes et établissements publics de coopération intercommunale)


JO du 29/04/2011

Arrêté du 26 avril 2011 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale



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