Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

JO du 02/05/2019

Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public


JO du 28/04/2019

Arrêté du 2 avril 2019 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives organisés par le centre de gestion du Pas-de-Calais pour les centres de gestion des Hauts-de-France - session 2020


JO du 28/04/2019

Arrêté du 23 avril 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives - session 2020 - organisé par le centre de gestion de la Gironde


JO du 27/04/2019

Arrêté du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2005 fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise


JO du 27/04/2019

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France


JO du 24/04/2019

Arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture en 2019 d'un concours externe sur titres avec épreuves d'Assistant territorial socio-éducatif de seconde classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane


JO du 20/04/2019

Arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture pour 2019 des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe pour les centres de gestion d'Occitanie par le centre de gestion du Tarn


JO du 19/04/2019

Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil


JO du 19/04/2019

Arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur des activités physiques et sportives, session 2020, organisé par le centre de gestion de la Sarthe


JO du 19/04/2019

Arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture en 2020 des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de Loire par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine


JO du 16/04/2019

Arrêté du 5 avril 2019 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2020) organisé par le centre de gestion de la Manche


JO du 14/04/2019

Arrêté du 7 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villentrois-Faverolles-en-Berry


JO du 12/04/2019

Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale


JO du 10/04/2019

Arrêté du 12 mars 2019 portant ouverture des concours (externe, interne et de troisième voie) d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisé par le centre de gestion du Nord pour les centres de gestion des Hauts-de-France pour la session 2020


JO du 05/04/2019

Arrêté du 22 mars 2019 fixant le montant du loyer-plafond mentionné au 6° de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation


JO du 05/04/2019

Arrêté du 8 mars 2019 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononçées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée


JO du 05/04/2019

Arrêté du 28 mars 2019 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France


JO du 04/04/2019

Arrêté du 16 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Sos


JO du 04/04/2019

Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Corne-en-Vexin


JO du 04/04/2019

Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Formerie



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