Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

JO du 06/07/2014

Arrêté du 19 juin 2014 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques, session 2012, à compter du 1er juillet 2014


JO du 27/06/2014

Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2014)


JO du 13/06/2014

Arrêté du 23 mai 2014 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2014)


JO du 21/05/2014

Décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris


JO du 20/05/2014

Décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales


JO du 18/05/2014

Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris


JO du 18/05/2014

Décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes


JO du 11/05/2014

Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics


JO du 04/05/2014

Décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale


JO du 03/05/2014

Arrêté du 8 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2014 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2014)


JO du 30/04/2014

Décret n° 2014-440 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale


JO du 27/04/2014

Arrêté du 3 avril 2014 portant ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2014)


JO du 18/04/2014

Décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique


JO du 08/04/2014

Arrêté du 13 mars 2014 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2014)


JO du 27/03/2014

Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale


JO du 09/03/2014

Décret n° 2014-309 du 7 mars 2014 instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales


JO du 31/01/2014

Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C


JO du 31/01/2014

Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale


JO du 31/01/2014

Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale


JO du 31/01/2014

Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale



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