Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

JO du 06/12/2018

Arrêté du 27 novembre 2018 portant ouverture du concours d'ingénieur territorial, spécialité « Prévention et gestion des risques », session 2019, organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne


JO du 04/12/2018

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des offices publics de l'habitat


JO du 04/12/2018

Arrêté du 22 novembre 2018 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn


JO du 02/12/2018

Arrêté du 6 novembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « Informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la Charente-Maritime


JO du 01/12/2018

Arrêté du 23 novembre 2018 portant ouverture du concours d'ingénieur territorial pour les régions Bretagne, Normandie, Pays de la Loire - 2019 organisé par le centre de gestion de la Loire-Atlantique


JO du 01/12/2018

Arrêté du 28 novembre 2018 portant ouverture des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois d'ingénieur territorial, par le centre de gestion de l'Aude - session 2019


JO du 28/11/2018

Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval


JO du 27/11/2018

Arrêté du 12 novembre 2018 portant habilitation des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation


JO du 23/11/2018

Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)


JO du 18/11/2018

Arrêté du 7 novembre 2018 portant ouverture du concours interne sur titres avec épreuves d'ingénieur territorial organisé par le centre de gestion du Nord pour les centres de gestion des Hauts-de-France pour la session 2019


JO du 11/11/2018

Arrêté du 5 novembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours d'ingénieur territorial spécialité « Prévention et gestion des risques » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes


JO du 07/11/2018

Décret n° 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes


JO du 06/11/2018

Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales


JO du 06/11/2018

Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale


JO du 31/10/2018

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation


JO du 31/10/2018

Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation


JO du 30/10/2018

Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'article A. 126-1 du code de l'urbanisme


JO du 28/10/2018

Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine


JO du 25/10/2018

Décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales


JO du 10/10/2018

Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée



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