Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

JO du 04/01/2019

Arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne, interne spécial et de troisième voie d'animateur territorial - session 2019 - en partenariat avec les centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime organisés par le centre de gestion du département de l'Eure


JO du 03/01/2019

Arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours interne, externe et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion du Pas-de-Calais pour les centres de gestion de la région des Hauts-de-France


JO du 03/01/2019

Arrêté du 19 décembre 2018 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves, d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe - session 2019 - organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine


JO du 01/01/2019

Décret n° 2018-1368 du 31 décembre 2018 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Saint-Yrieix-la-Perche


JO du 01/01/2019

Arrêté du 31 décembre 2018 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Saint-Yrieix-la-Perche


JO du 20/12/2018

Arrêté du 18 décembre 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense


JO du 19/12/2018

Arrêté du 30 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Thouars


JO du 19/12/2018

Arrêté du 31 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Lamballe-Armor


JO du 19/12/2018

Arrêté du 3 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Dizier-Masbaraud


JO du 19/12/2018

Arrêté du 19 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Avranches


JO du 18/12/2018

Arrêté du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc


JO du 14/12/2018

Décret n° 2018-1145 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales


JO du 14/12/2018

Décret n° 2018-1146 du 13 décembre 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres


JO du 14/12/2018

Décret n° 2018-1147 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement


JO du 12/12/2018

Décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l'extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l'urbanisme


JO du 11/12/2018

Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 portant ouverture d'un concours externe et interne d'accès au grade d'ingénieur territorial dans la spécialité informatique et systèmes d'information (session 2019) pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisé par le centre de gestion du Var


JO du 11/12/2018

Arrêté du 24 novembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial (session 2020) organisé par le centre de gestion de Martinique


JO du 11/12/2018

Arrêté du 24 novembre 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial - session 2019 (avancement de grade) organisé par le centre de gestion de Martinique


JO du 09/12/2018

Décret n° 2018-1102 du 7 décembre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense


JO du 08/12/2018

Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain



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