Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

JO du 01/11/2017

Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises


JO du 20/10/2017

Décret du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. FAIVRE (Jean-Baptiste)


JO du 11/10/2017

16 Décret n° 2017-1458 du 9 octobre 2017 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création du Conseil franco-allemand de l'intégration, signées à Goslar le 5 mai 2017 (1)


JO du 08/10/2017

Décret du 4 octobre 2017 portant nomination d'une ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales - Mme MORO (Christine)


JO du 11/07/2017

Décret n° 2017-1149 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères


JO du 06/07/2017

Décret n° 2017-1133 du 4 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France


JO du 07/06/2017

Arrêté du 6 juin 2017 fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France


JO du 21/05/2017

Arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale


JO du 06/05/2017

Arrêté du 5 mai 2017 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France


JO du 29/04/2017

Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017


JO du 23/04/2017

Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès


JO du 14/04/2017

Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017


JO du 06/04/2017

Avis de recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C


JO du 02/04/2017

Arrêté du 20 mars 2017 fixant la date limite de livraison au ministre des affaires étrangères des déclarations et des affiches des candidats pour l'élection du Président de la République


JO du 24/03/2017

Arrêté du 17 mars 2017 pris en application de l'article R. 176-4 du code électoral


JO du 24/03/2017

Arrêté du 17 mars 2017 relatif au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France


JO du 23/03/2017

Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017


JO du 04/01/2017

Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral


JO du 04/01/2017

Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral


JO du 22/09/2016

Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement



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