Ministère de l'Économie

JO du 17/07/2018

Arrêté du 29 juin 2018 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Wallis et Futuna en 2018


JO du 05/07/2018

Décret du 3 juillet 2018 portant classement de la commune d'Aragnouet (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme


JO du 01/07/2018

Décret du 29 juin 2018 portant classement de la commune de Lanton (Gironde) comme station de tourisme


JO du 01/07/2018

Décret du 29 juin 2018 portant classement de la commune de Mont-Dore (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme


JO du 01/07/2018

Décret du 29 juin 2018 portant classement de la commune d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme


JO du 29/06/2018

Décret n° 2018-535 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et aux commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels


JO du 29/06/2018

Décret n° 2018-536 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et à leurs règles d'évaluation


JO du 29/06/2018

Arrêté du 28 juin 2018 adaptant les dispositions de l'annexe IV au code général des impôts à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels


JO du 14/06/2018

Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil


JO du 13/06/2018

Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart


JO du 31/05/2018

Décret n° 2018-418 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique


JO du 16/05/2018

Décret n° 2018-355 du 14 mai 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population


JO du 16/05/2018

Décret du 14 mai 2018 portant classement de la commune Les Deux Alpes (Isère) comme station de tourisme


JO du 16/05/2018

Décret du 14 mai 2018 portant classement de la commune Le Palais (Morbihan) comme station de tourisme


JO du 05/05/2018

Décret n° 2018-333 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon


JO du 29/04/2018

Arrêté du 18 avril 2018 modifiant le traitement relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil


JO du 28/04/2018

Décret du 26 avril 2018 portant classement de la commune du Pradet (Var) comme station de tourisme


JO du 28/04/2018

Décret du 26 avril 2018 portant classement de la commune de Souillac (Lot) comme station de tourisme


JO du 27/04/2018

Décret n° 2018-302 du 25 avril 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute-Marne


JO du 26/04/2018

Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme



Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition du journal officiel par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin :

Pratique : La création d’une commune nouvelle sur des départements différents

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr