JO du 26/06/2011

LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

JO du 17/06/2011

LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

JO du 16/06/2011

LOI n° 2011-664 du 15 juin 2011 actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

JO du 16/06/2011

LOI n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France

JO du 28/05/2011

LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

JO du 27/05/2011

LOI n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

JO du 25/05/2011

LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs (rectificatif)

JO du 18/05/2011

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

JO du 20/04/2011

LOI organique n° 2011-416 du 19 avril 2011 tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

JO du 19/04/2011

LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs

JO du 19/04/2011

LOI n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

JO du 19/04/2011

LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

JO du 30/03/2011

LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits

JO du 30/03/2011

LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits

JO du 29/03/2011

Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées

JO du 23/03/2011

LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rectificatif)

JO du 15/03/2011

LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

JO du 23/02/2011

LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (rectificatif)

JO du 08/02/2011

Loi n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

JO du 04/02/2011

LOI n° 2011-140 du 3 février 2011 tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques