JO du 12/12/2001

Loi no 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier Conseil constitutionnel Décision Conseil constitutionnel no 2001-452 DC du 6 décembre 2001 Saisine du 20 novembre 2001 présentée par plus de s

JO du 04/12/2001

Droits du conjoint survivant et des enfants adultérins

Loi no 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral.

JO du 01/12/2001

Couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

JO du 17/11/2001

Lutte contre les discriminations

Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations

JO du 21/07/2001

Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie Décision du Conseil constitutionnel n° 2001-447 DC du 18 juillet 2001 Saisine du Conseil constituti

JO du 18/07/2001

Dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel Décision n° 2001-450 DC du 11 juillet 2001 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 juin 2001, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution et visée dans la décision n° 2001-450 DC Observations ...

JO du 13/07/2001

Mayotte

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte

JO du 11/07/2001

Règlement définitif du budget de 1999

Loi n° 2001-604 du 10 juillet 2001 portant règlement définitif du budget de 1999 (1)

JO du 11/07/2001

Orientation sur la forêt

Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (1)

JO du 10/07/2001

Règlement définitif du budget de 1998

Loi no 2001-597 du 9 juillet 2001 portant règlement définitif du budget de 1998

JO du 06/07/2001

Allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans

Loi no 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans

JO du 13/06/2001

Prévention et la répression des mouvements sectaires

Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (1)

JO du 13/06/2001

Actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer.

Loi n° 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer.

JO du 31/05/2001

Prime pour l'emploi

Loi no 2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi

JO du 23/05/2001

Reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

Loi no 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

JO du 16/05/2001

Inversion du calendrier électoral

Loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale

JO du 16/05/2001

Inversion du calendrier électoral

Décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001

JO du 16/05/2001

Régulations économiques

Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques

JO du 10/05/2001

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Loi no 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (voir nos informations)

JO du 04/05/2001

Répression des rejets polluants des navires

Loi no 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires (1)