Lois
JO du 18/05/2013
LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (1)
JO du 18/05/2013
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (1)
JO du 18/05/2013
LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (1)
JO du 24/04/2013
LOI n° 2013-337 du 23 avril 2013 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (1)
JO du 16/04/2013
LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (1)
JO du 20/03/2013
Décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement
JO du 01/02/2013
LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (1)
JO du 19/01/2013
LOI n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1)
JO du 28/12/2012
LOI n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
JO du 20/12/2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Capu Rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi
JO du 20/12/2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Porto, Scandola, Revellata, Calvi, calanches de Piana
JO du 20/12/2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire cours inférieur de l'Aude
JO du 20/12/2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional des sources et gorges du Haut-Allier (régions Auvergne et Languedoc-Roussillon)
JO du 30/11/2012
LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (rectificatif)
JO du 21/11/2012
LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
JO du 27/10/2012
Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir
JO du 27/09/2012
Décret du 26 septembre 2012 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
JO du 05/09/2012
Décret du 4 septembre 2012 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
JO du 28/07/2012
LOI n° 2012-918 du 27 juillet 2012 autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales
JO du 28/03/2012
LOI n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
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Au sommaire du numéro de mai
![]() | La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois |
![]() | Logement social : un système d'attribution à revoir |
![]() | Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur |
![]() | INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change" |
![]() | ENQUETE. Syndicats intercommunaux : la carte a-t-elle évolué? |
![]() | DOSSIER. Le maire face aux plans sociaux |
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