Édition du 27  avril 2017


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Rénovation des logements sociaux : extension de l'éco-PLS aux départements d'outre-mer

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé, hier, qu’elle avait signé, fin mars, avec le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Pierre-René Lemas, un second avenant à la convention de mise en œuvre de l’éco-prêt logement social (éco-PLS) dans le but d’étendre le dispositif aux départements d’outre-mer, parmi lesquels la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Celui-ci voit toutefois ses conditions de distribution adaptés aux « spécificités climatiques et constructives » de ces territoires.
Une mesure décidée dans le but d’« éviter un décrochage entre le parc de logements anciens et les standards de construction des logements neufs » mais aussi afin de « développer l’offre de logements dans ces territoires », indique le ministère du Logement dans un communiqué. Pour atteindre ces objectifs, le ministère reconnaît que les efforts de réhabilitation du parc social, « vieillissant », doivent donc être « nettement accentués ».
En outre, cet avenant intègre une simplification de la procédure d’instruction pour les maisons individuelles métropolitaines et ultramarines qui permet dorénavant « les groupements des maisons individuelles dites similaires ». Une évolution qui a pour but « d’alléger les démarches administratives » afin d’« encourager les réhabilitations de ce type », indique le ministère du Logement.
Pour rappel, l’éco-prêt logement social permet aux maîtres d’ouvrage sociaux d’engager, à l’occasion de réhabilitation, des travaux de réduction des consommations énergétiques et d’amélioration du confort des logements.
« En métropole, ce prêt bonifié, distribué et instruit par la Caisse des dépôts et consignations, est accessible aux bailleurs sociaux depuis 2009 et a déjà permis de rénover plus de 260 000 logements », rappelle le ministère.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  avril 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-636 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'enregistrement des contrôles d'identité par les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale équipés d'une caméra mobile


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole »


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  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2017-169 PDR du 26 avril 2017


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