Édition du 2 octobre 2018


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Logement social : 384 bailleurs ont souscrit au « prêt de haut de bilan 2.0 »

Un mois après le lancement de la souscription du prêt de haut de bilan bonifié de deuxième génération (PHB 2.0), 384 bailleurs sociaux ont souscrit à ce dispositif qui doit permettre de « construire près de 107 000 logements », selon un communiqué commun publié la semaine dernière par le ministère de la Cohésion des territoires, Action logement et la Banque des territoires, qui ont signé une convention tripartite.
« La demande a dépassé la première tranche de 700 millions d’euros disponible pour 2018 », indiquent les signataires du communiqué qui se sont réjouis de ce « succès ».
Cette offre, lancée en juin dernier, vise à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l’octroi d’un financement « assimilable à des quasi fonds propres ». Ces prêts de 30 à 40 ans sont à taux zéro pendant 20 ans grâce à une bonification financée par Action logement, puis passe à un taux de 0,60 %.
Sur les 384 bailleurs ayant répondu à cette souscription, 41 % sont des offices publics de l’habitat (OPH), 41 % des établissements publics de l’habitat (ESH), 10 % des sociétés d’économie mixte (Sem), 5 % des coopératives HLM et 3 % des opérateurs en maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI). Tous les organismes de logement social sur tout le territoire – y compris en outre-mer – sont éligibles à ces nouveaux prêts. En contrepartie du financement de la bonification, Action Logement disposera toutefois de droits de réservation de logements négociés avec les organismes bénéficiaires de ces prêts.
« Sur la base des déclarations des bailleurs », cette première souscription devrait donc permettre la construction de « près de 107 000 logements sociaux familiaux neufs » qui devraient se situer à « 45 % en zone A, 35 % en zone B1 et 20 % en zone B2/C », selon le communiqué.
Plus largement, ces PHB 2.0 visent à soutenir la production neuve de logements sociaux à hauteur d’environ 80 % (dont 15 % ciblés pour le logement des jeunes et 30 millions d’euros dédiés à la maîtrise d’ouvrage d’insertion) et leur réhabilitation à hauteur d’environ 20 %.
Le prêt haut de bilan 2.0 porte sur une enveloppe de deux milliards débloquée en trois temps, la première souscription de 700 millions d’euros venant donc de se terminer. Deux autres tranches prévues en 2019 (700 millions d’euros) et en 2020 (600 millions d’euros) viendront également compléter ces prêts.
A.W.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 octobre 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2018


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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