Édition du 15  mars 2017


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Les acteurs du logement social s’invitent dans la campagne présidentielle

« Oui au logement social » ! Tel est le titre de la déclaration commune signée, hier, par l’Union sociale de l’habitat (USH) et une cinquantaine de partenaires institutionnels, économiques, sociaux et associatifs, parmi lesquels l’AMF, dans le cadre d’une journée nationale organisée, à Paris, à l’initiative de l’USH. Objectif, « faire entendre la voix du logement social dans la campagne présidentielle » et réaffirmer « son rôle essentiel dans le système français de solidarité », souligne le mouvement HLM. La journée nationale a été l’occasion de cerner les enjeux du prochain quinquennat en matière d’habitat. Et de réaffirmer notamment le rôle des élus locaux. « Il n'y a pas de politique du logement social sans les maires. Le logement est au cœur des politiques menées par les maires de France : hébergement bien sûr, mais aussi transition énergétique ou encore la mixité sociale », a rappelé André Laignel. Selon le premier vice-président délégué de l’AMF, le prochain gouvernement devra satisfaire trois revendications principales de l’association : « La stabilité juridique, essentielle pour mener à bien une politique efficace de logement social, le maintien des aides à la pierre et des aides personnalisées au logement (APL), et l’arrêt de tout dessaisissement des maires dans la politique de logement ». Le maire d’Issoudun faisant sur ce dernier point implicitement référence aux dispositions de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté qui transfèrent la gouvernance des attributions à l’échelon intercommunal.
Dans leur déclaration commune, les signataires estiment que le logement social est une « pièce essentielle du pacte républicain ». Il « assure le droit au logement de millions de nos concitoyens dont les revenus, faibles ou modestes, insuffisants, trop précaires ou trop irréguliers, ne leur permettent pas de se loger dignement aux prix et conditions du marché ». La déclaration souligne qu’« avec les collectivités locales, il rend possible l’accès à des logements abordables dans toutes les communes où des besoins existent », en rappelant aussi son rôle important pour « le relogement des réfugiés ». Le logement social permet également « l’exercice de la solidarité entre générations : grâce à son financement principal par les aides publiques, l’autofinancement des organismes et par l’emprunt, remboursé par les loyers réglés par les locataires, la Nation constitue, sans s’endetter, un patrimoine d’intérêt général qui pourra répondre également aux besoins en logement de demain ».
La déclaration insiste également sur le rôle du logement social dans la transition énergétique et écologique à travers notamment « la production et la réhabilitation de logements économes en énergie ». Elle rappelle qu’il est un « acteur économique de première importance dans les territoires », en permettant de « maintenir ou de créer quelque 180 000 emplois non délocalisables » principalement dans le secteur du bâtiment où le logement social génère « 18 milliards d’euros » de commandes chaque année. En conclusion, les signataires appellent « à promouvoir, pour notre pays, ce vecteur indispensable de cohésion sociale et territoriale ».
Xavier Brivet

Lire la déclaration commune « Oui au logement social ».


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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  mars 2017

  • Arrêté du 28 février 2017 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 7 mars 2017 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 mars 2017 portant ouverture pour 2018 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives pour les centres de gestion du Grand Ouest organisé par le centre de gestion du Calvados


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 mars 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fesmy-le-Sart (Aisne)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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