Édition du 2 septembre 2013


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Le Parlement va examiner plusieurs textes concernant directement les maires

La rentrée parlementaire a été fixée au 10 septembre, a annoncé la semaine dernière le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
La session extraordinaire qui s’ouvrira ce jour-là aura à l’ordre du jour plusieurs textes importants pour les maires : à l’Assemblée, le projet de loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) de Cécile Duflot, le texte sur la transparence de la vie publique instaurant l’obligation de déclaration de patrimoine pour les maires des grandes villes, et une proposition de loi (déjà adoptée par le Sénat) portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales. Quant aux sénateurs, ils auront à débattre entre autres du projet de loi de Benoît Hamon relatif à la consommation, qui prévoit la protection des noms de collectivités, et du projet de loi sur le non-cumul des mandats.
La session ordinaire du Parlement débutera le 1er octobre. Au cours de la première quinzaine, l’Assemblée débattra du projet de loi sur les retraites, avant de passer aux textes budgétaires (projet de loi de finances et projet de loi de financement de la Sécurité sociale). Au Sénat, le projet de loi sur les métropoles sera débattu en seconde lecture début octobre, avant l’examen des textes budgétaires.
Le texte sur « la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et la promotion de l’égalité des territoires », deuxième volet du projet de réforme de la décentralisation, sera examiné au Sénat à la reprise des travaux après les congés de fin d’année, en janvier 2014 .

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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er septembre 2013

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives à l'autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts et aux conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants


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