Édition du 16  mars 2011


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La Commission nationale de l'informatique et des libertés présente un dossier sur la biométrie et expose sa doctrine

Dans le cadre de leurs activités, des collectivités peuvent avoir recours à l’identification des personnes par leurs caractéristiques physiques biologiques (cantines scolaires, gestion des personnels…). Il s’agit là de procédure «sensibles» qui sont soumises à un contrôle particulier de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Après avoir formulé des avis sur l’usage de la biométrie pour certaines activités, notamment les dispositifs biométriques utilisant la technologie de la reconnaissance du contour de la main pour des systèmes de contrôle d’accès aux restaurants scolaires, ou pour assurer le contrôle d’accès et la gestion des horaires et refusé l’utilisation d’un dispositif reposant sur l’empreinte digitale pour contrôler l’accès à un établissement scolaire ainsi que la présence des élèves, la Commission présente sur son site internet un dossier complet sur ces techniques informatiques et la doctrine qu’elle a élaborée lors de l’examen de demandes d’autorisation. Ce document définit les divers procédés biométriques existant à ce jour et leurs particularités (les données biométriques ont la particularité d’être uniques et permanentes), il expose les enjeux pour la vie privée de l’usage de ces techniques et expose le cadre juridique encadrant son usage. - Pour accéder au dossier de la CNIL, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour accéder à l’avis relatif à l’accès aux cantines scolaires, utiliser le second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.cnil.fr
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060616&numTexte=101
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  mars 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 mars 2011 portant ouverture en 2011 du concours d'attaché territorial (spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social », « analyste », « animation », « urbanisme » et « développement des territoires ») (Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-vilaine


     

  • Décret n° 2011-270 du 14 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2011-271 du 14 mars 2011 fixant la composition du Comité national de la gestion des risques en forêt


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 4 mars 2011 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive


     

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