Édition du 19  mai 2008


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Informatique et libertés: la CNIL dresse le bilan de son activité en 2007

Dans son rapport d’activité pour l’année 2007, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), chargée de veiller à ce que l’informatique «soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques», s’est particulièrement penchée sur les questions liées au développement de la biométrie d’une part et de la vidéo surveillance d’autre part. La biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques permettant de reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales. Au cours de l’année 2007, 515 dispositifs biométriques ont été soumis à la CNIL, soit une augmentation de plus de 43% par rapport à 2006. 449 d’entre eux entrent dans le cadre d’un engagement de conformité en matière de biométrie adopté par la CNIL en 2006 afin d’encadrer les modalités d’utilisation et de simplifier les formalités déclaratives de certains dispositifs biométriques (autorisations uniques): – 90 utilisent le contour de la main pour le contrôle d’accès, la gestion des horaires et de la restauration sur les lieux de travail; – 275 utilisent l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel pour le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail; – 84 utilisent le contour de la main pour l’accès au restaurant scolaire. Selon le rapport, l’implantation de la vidéosurveillance se poursuit. La CNIL a ainsi enregistré 1.317 déclarations relatives à des systèmes de vidéosurveillance, pour un total de 2.980 déclarations sur la période 2002- 2007. Les déclarations concernent, dans la grande majorité des cas, plusieurs caméras. Le nombre de plaintes relatives à la vidéosurveillance est passé de 114 en 2006 à 121 en 2007 dont 13 concernent les collectivités locales et les polices municipales. Par ailleurs, la Commission a poursuivi sa démarche d’information et de communication de proximité. Trois régions ont été visitées en 2007: Languedoc-Roussillon, Picardie et Pays-de-la-Loire, et la Commission a ainsi rencontré environ 7.000 personnes: entreprises, administrations, collectivités locales, élus, associations, journalistes, citoyens, avocats, professionnels de la santé et de l’éducation, acteurs sociaux, etc.pt>
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  mai 2008

  • Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation


     

  • Arrêté du 23 avril 2008 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2008) organisés par les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale


     

  • Arrêté du 23 avril 2008 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2008) organisés par les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale


     

  • Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement


     

  • Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement


     

  • Arrêté du 7 mai 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif


     

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