Edition du
1er
Février 2006
Les parlementaires-élus locaux juges à la Cour de justice de la République
Voici la liste des membres, parlementaires-élus locaux, de la Cour de justice de la République, publiée au Journal officiel (1).
- José Balarello, juge titulaire, sénateur des Alpes-Maritimes, adjoint au maire de Tende, vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes;
- Laurent Beteille, juge titulaire, sénateur de l’Essonne, maire de Brunoy;
- Tony Dreyfus, juge suppléant, député de Paris, maire du 10ème arrondissement;
- Josette Durrieu, juge titulaire, sénatrice des Hautes-Pyrénées, présidente de la communauté de communes de St Laurent de Neste;
- Charles Guené, juge suppléant, sénateur de la Haute-Marne, maire de Vaux-sous-Aubigny, vice-président du conseil général de la Haute-Marne;
- Hubert Haenel, juge titulaire, sénateur du Haut-Rhin, vice-président du conseil régional d'Alsace;
-Francis Hillmeyer, juge titulaire, député du Haut-Rhin, maire de Pfastatt;
- Philippe Houillon, juge titulaire, député du Val-d'Oise, maire de Pontoise;
- Thierry Lazaro, juge titulaire, député du Nord, maire de Phalempin;
- Gilbert Le Bris, juge suppléant, député du Finistère, maire de Concarneau;
- Michel Mercier, juge suppléant, sénateur du Rhône, président du conseil général du Rhône, président du syndicat mixte du Lac des sapins;
- Jean-Marc Nesme, juge suppléant, député de Saône-et-Loire, maire de Paray-le-Monial;
- Xavier de Roux, juge suppléant, député de Charente-Maritime, maire de Chaniers;
- Hugues Portelli, juge suppléant, sénateur du Val-d’Oise, maire d'Ermont.
(1) JO du 1er février 2006.
Edition du
1er
Février 2006


FINANCES LOCALES
LOGEMENT
Une taxe d'habitation sera imposée aux propriétaires de logements vacants depuis cinq ans
ÉDUCATION
LOGEMENT
La Fondation Abbé Pierre dénonce les carences de l'action publique en direction des banlieues
LOGEMENT

Journal Officiel du 1er Février 2006
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
Dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Sites classés au cours de l'année 2005
Index national bâtiment «tous corps d'état»
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
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