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Edition du 1er Février 2006


Les parlementaires-élus locaux juges à la Cour de justice de la République

Voici la liste des membres, parlementaires-élus locaux, de la Cour de justice de la République, publiée au Journal officiel (1). - José Balarello, juge titulaire, sénateur des Alpes-Maritimes, adjoint au maire de Tende, vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes; - Laurent Beteille, juge titulaire, sénateur de l’Essonne, maire de Brunoy; - Tony Dreyfus, juge suppléant, député de Paris, maire du 10ème arrondissement; - Josette Durrieu, juge titulaire, sénatrice des Hautes-Pyrénées, présidente de la communauté de communes de St Laurent de Neste; - Charles Guené, juge suppléant, sénateur de la Haute-Marne, maire de Vaux-sous-Aubigny, vice-président du conseil général de la Haute-Marne; - Hubert Haenel, juge titulaire, sénateur du Haut-Rhin, vice-président du conseil régional d'Alsace; -Francis Hillmeyer, juge titulaire, député du Haut-Rhin, maire de Pfastatt; - Philippe Houillon, juge titulaire, député du Val-d'Oise, maire de Pontoise; - Thierry Lazaro, juge titulaire, député du Nord, maire de Phalempin; - Gilbert Le Bris, juge suppléant, député du Finistère, maire de Concarneau; - Michel Mercier, juge suppléant, sénateur du Rhône, président du conseil général du Rhône, président du syndicat mixte du Lac des sapins; - Jean-Marc Nesme, juge suppléant, député de Saône-et-Loire, maire de Paray-le-Monial; - Xavier de Roux, juge suppléant, député de Charente-Maritime, maire de Chaniers; - Hugues Portelli, juge suppléant, sénateur du Val-d’Oise, maire d'Ermont. (1) JO du 1er février 2006.
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Journal Officiel du 1er Février 2006

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Au sommaire du numéro de juin

Vie politique : nouvelles mesures de moralisation
Politique de la ville : des conventions pour le retour du droit commun
Outre-mer : les boucliers prix se multiplient
EUROPE. Dernière ligne droite pour les fonds structurels
ENQUETE. Comment freiner l'utilisation des terres agricoles ? 
JURIDIQUE. Réforme électorale : ce qui va changer pour les municipales

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