Édition du 11  janvier 2010


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Le tribunal administratif de Rennes déclare illégale une subvention publique versée pour l'édification d'une statue du pape Jean-Paul II à Ploërmel (Morbihan)

Le tribunal administratif de Rennes vient d'annuler une délibération du conseil général du Morbihan du 20 octobre 2006 accordant une subvention de 4.500 euros à la communauté de communes de Ploërmel pour la réalisation du socle de la statut du pape Jean-Paul II, érigée à Ploërmel. Cette œuvre en bronze de 7 mètres de haut, cadeau de la sculptrice russe Zurab Tsereteli à la ville, avait fait l’objet de manifestations lors de son inauguration en décembre 2006. Des opposants à cette installation s'étaient constitués en collectif au nom de la défense de la laïcité, déplorant l'installation d'une statue religieuse sur une place publique. Ils dénonçaient aussi les dépenses annexes sur fonds publics (frais de piédestal et inauguration). Au total, la dépense publique atteignait environ 38.000 €, financée essentiellement par la mairie, mais également par la communauté de communes et le conseil général. Le 7 janvier 2010, le tribunal administratif de Rennes a invalidé le versement en 2006 de la subvention du conseil général du Morbihan, pour un montant de 4.500 euros pour payer une partie de la construction du socle de cette statue. Les requérants (la Fédération de la Libre-pensée) contre le versement de cette subvention, avaient demandé cette annulation, en se fondant sur la loi de 1905 qui institue la séparation des Églises et de l'État. La loi précise qu'«il est interdit d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte». Le juge administratif a considéré que «la liberté de conscience» et «la neutralité du service public à l'égard des cultes» n'ont pas été respectées. Le conseil général a indiqué qu'il ne ferait pas appel de la décision. Pour sa part le secrétaire départemental de la Fédération de libre-pensée estime «que le caractère illégal du monument est désormais reconnu» et «il demande à ce que la statue soit retirée de l'espace public».
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Journal Officiel du 11  janvier 2010

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