Le président de la République plaide pour un effort "accentué" de simplification et de codification du droit

Jacques Chirac a plaidé, jeudi, pour un effort "accentué" de simplification et de codification du droit, notamment afin de faciliter le travail du juge qui est devenu "le régulateur" des sociétés modernes. "Près de la moitié des normes sont aujourd'hui intégrées à un code. Cet effort sera accentué et poursuivi afin qu'en 2010 toutes les grandes matières de notre droit soient codifiées", a déclaré le président de la République dans un discours à la Sorbonne à Paris, à l'occasion du bicentenaire du Code civil. "Le juge a en effet besoin d'un outil clair, précis et complet pour assumer son rôle qui, dans les sociétés modernes, est essentiel", a ajouté le chef de l'Etat. "On fait peser sur lui les exigences les plus contradictoires. On attend de lui qu'il sanctionne et qu'il protège, qu'il incrimine et qu'il répare, qu'il dispense de la sécurité juridique et qu'il crée du droit", a-t-il dit. "On lui demande de faire preuve de retenue mais aussi d'audace. On exige de lui le sens de l'application du droit mais aussi celui de l'équité". La mission du juge, a poursuivi le président, "est d'autant plus difficile que les textes qu'il doit appliquer sont épars, complexes et parfois confus". "Faisons en sorte que la loi soit plus claire et nous aurons considérablement simplifié le travail du juge". Pour Jacques Chirac, la "polyphonie juridique est à l'image des sociétés modernes" et "reflète leur ouverture sur le monde" mais "elle rend aussi difficile pour le citoyen, et même pour le juriste, la recherche et l'identification de la règle de droit". La codification est "le contrepoids naturel de l'inflation législative, l'instrument indispensable pour maintenir dans le monde moderne l'idéal d'une loi claire, intelligible et accessible à tous", a-t-il dit. Il a souligné que le gouvernement avait "décidé de présenter chaque année au Parlement un projet de loi l'habilitant à simplifier le droit et comprenant un important programme de codification". "Six codes auront été complétés ou élaborés sur cette base dans les mois qui viennent", a-t-il dit, et 2004 verra "l'achèvement de la codification de notre droit social". Jacques Chirac a également souhaité "une codification plus méthodique du droit communautaire" en faisant valoir que "ce chantier (est) à bien des égards prioritaire par rapport à l'élaboration d'un Code civil européen, qui ne pourra être conduite que dans le respect de la diversité et de la richesse des différentes traditions nationales".c=htt

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